Synthèse du contrat Wealins Life France
Points forts
Un assureur 100 % luxembourgeois, adossé au groupe Foyer.
Une expertise reconnue pour les non-résidents français.
Nombreux fonds d’investissements non cotés.
Accès aux ETF et aux parts institutionnelles.
Points faibles
Pas de fonds en euros : le contrat est investi à 100 % en unités de compte, sans garantie en capital ni participation aux bénéfices.
Des frais de rachat pendant les cinq premières années au-delà de 15 % de rachats annuels, de 0,50 % la première année à 0,10 % la cinquième.
Présentation de l’assureur
Wealins S.A. est une compagnie d’assurance vie luxembourgeoise du groupe Foyer, premier groupe d’assurance à capitaux privés du Luxembourg. Elle est née en 2017 de la fusion de Foyer International et d’IWI International Wealth Insurer, acquise l’année précédente.
Établie à Leudelange, elle est placée sous la surveillance du Commissariat aux Assurances et commercialise ses contrats en libre prestation de services dans onze pays européens. Son ratio de solvabilité s’établit à 157 % au 31 décembre 2025.
Supports
Le contrat « Wealins Life France » est un contrat d’assurance vie s’adressant aux personnes physiques et morales résidantes en France, ou ressortissantes de France, qui souhaitent valoriser leur patrimoine. Il est lié à un ou plusieurs fonds d’investissements [FID, FAS et/ou FIC] et s’adapte au profil et aux attentes des clients en termes de devises et de supports. Le régulateur du contrat est le Commissariat aux Assurances [CAA] du Grand Duché.
La souscription est possible à partir de 250 000 euros.
Fonds en euros
Il n’y a pas de fonds en euros.
Fonds externes
Le contrat donne accès à une architecture ouverte de fonds externes, gérés par des sociétés de gestion reconnues, avec la possibilité d’investir sur des parts institutionnelles. Le versement initial est de 250 000 € minimum, les versements complémentaires de 25 000 € minimum, et chaque fonds externe requiert au moins 10 000 €.
Fonds interne dédié
Le fonds interne dédié (FID) est géré par une société de gestion mandatée par l’assureur, selon la stratégie d’investissement retenue. Il est accessible à partir de 125 000 € par fonds, pour les souscripteurs de catégorie A, B, C ou D.
Le fonds interne collectif (FIC) est ouvert à plusieurs souscripteurs et géré par une société de gestion. Il est accessible à partir de 10 000 € pour un fonds de catégorie N, et de 125 000 € pour les catégories A, B, C ou D.
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Le fonds d’assurance spécialisé (FAS) n’est géré par personne : les actifs y sont sélectionnés par le souscripteur ou son mandataire. Il est accessible à partir de 250 000 € par fonds, pour les souscripteurs de catégorie A, B, C ou D. Les supports éligibles comprennent les OPCVM, les ETF, les titres vifs, le private equity et les produits structurés.
Devise et droit applicable
La devise par défaut du contrat est l’euro, et d’autres devises peuvent être retenues. Pour un souscripteur résidant en France au moment de l’engagement, les relations contractuelles relèvent du droit français ; les règles prudentielles et les règles d’investissement applicables aux fonds restent luxembourgeoises.
Frais
Frais d’entrée
2,50 % maximum des primes versées.
Frais d’établissement
Jusqu’à 2 500 € par opération, en cas de contrats liés ou de changement de pays de résidence.
Frais de gestion administrative
1,50 % maximum par an, quel que soit le type de fonds. S’y ajoutent les frais propres aux supports retenus, dont l’incidence annuelle va de 0,12 % à 1,97 %.
Frais d’arbitrage
Le premier arbitrage de chaque année est gratuit, puis 0,50 % du montant arbitré, plafonné à 500 €.
Frais de rachat
Aucun jusqu’à 15 % de rachats partiels par an. Au-delà, et pendant les cinq premières années seulement, de 0,50 % la première année à 0,10 % la cinquième, en décroissance linéaire. Aucun frais à partir de la sixième année.
Période de détention recommandée
Dix ans.
Frais spécifiques aux fonds dédiés
Sur un FID, gestion financière jusqu’à 2 % par an, droits de garde jusqu’à 2 %, et frais de surperformance éventuels jusqu’à 1 %. Sur un FAS, frais liés aux opérations d’investissement jusqu’à 1,50 %, droits de garde jusqu’à 2 % et comptabilisation jusqu’à 0,50 %.
Les options de gestion sont les suivantes :
- Arbitrages possibles à tout moment, d’un montant minimum de 10 000 € par fonds, avec prise d’effet sous deux jours ouvrés.
- Rachats partiels ou total possibles à tout moment, d’un montant minimum de 25 000 €. La valeur du contrat ne peut pas descendre en dessous de 125 000 €, ni celle d’un fonds sous son minimum d’investissement.
- Versement des primes en numéraire ou par apport de titres.
- Garantie décès au choix : 101 % de la valeur de rachat, ou la valeur de rachat majorée d’un montant forfaitaire.
- Possibilité de nantissement ou de délégation de créance.
Fiscalité
Pour un résident fiscal français, la fiscalité d’un contrat luxembourgeois est identique à celle d’un contrat français : c’est le principe de neutralité fiscale. Les rachats ne sont imposés que sur la part de gains, avec un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) après huit ans, et la transmission bénéficie des abattements prévus par les articles 990 I et 757 B du CGI. Le contrat doit par ailleurs être déclaré chaque année à l’administration fiscale.
Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise