Libérez le potentiel de votre réinvestissement d’Apport-Cession (150-0 B ter)
Althos sélectionne pour vous les opportunités de réinvestissement éligibles au remploi d’apport cession régi par l’article 150-0 b ter, afin de protéger, diversifier et valoriser le fruit de votre cession de société.
Vous venez de réaliser votre apport cession de titres ?
Le temps est désormais compté pour respecter les conditions du report d’imposition liées au dispositif d’apport-cession de titres prévu par le CGI.
Si la holding cède les titres dans les 3 ans suivant l’apport, vous disposez de 2 ans pour réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans des actifs éligibles.
Notre mission : vous accompagner dans la recherche des solutions adaptées pour protéger, diversifier et chercher à valoriser votre patrimoine tout en répondant aux exigences fiscales.
01
Sélection rigoureuse et gestion optimisée
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Accompagnement sur-mesure
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Expertise reconnue en investissements non cotés
Capital
investissement
Vignes et
forêts
Immobilier
Hôtellerie
Comment structurer votre réinvestissement 150-0 B TER ?
Nous vous donnons accès à l’ensemble des classes d’actifs du non coté éligibles au réinvestissement d’apport-cession, comme le capital investissement, les fonds de dette privée et les véhicules dédiés au financement des activités opérationnelles. Afin de construire un portefeuille diversifié, dans une recherche de performance et de stabilité.
Les investissements en actifs non cotés comportent des risques de perte en capital partielle ou totale, un risque de liquidité et un horizon d’investissement long. Ils sont réservés aux investisseurs avertis.
Un expert de l’investissement en actifs non cotés pour votre remploi d’apport-cession
Althos investit depuis plus de 10 ans en actifs non cotés pour le compte de ses clients chefs d’entreprise.
Nous avons développé une expertise reconnue et noué des partenariats avec des gérants d’actifs non cotés français et internationaux.
Notre sélection de fonds de remploi d’apport-cession est le fruit de cette expérience.
Comment nous sélectionnons nos fonds de réinvestissement d'apport-cession ?
Nous nous engageons à offrir des informations claires et transparentes sur la stratégie, les performances et les coûts des fonds, assurant ainsi une confiance durable et une compréhension complète de leurs placements.
Conformité fiscale
Althos s’assure scrupuleusement que tous les fonds proposés sont éligibles au dispositif de l’article 150-0 B ter du CGI. Cela permet à nos clients de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’apport ou à l’échange des titres, notamment en matière de report d’imposition et d’optimisation fiscale.
Stratégie d’investissement
Chaque fonds est choisi pour sa stratégie d’investissement claire et cohérente, alignée sur les objectifs de nos clients. Nous vous conseillons sur le choix des véhicules d'investissement adaptés à votre profil, en tenant compte de votre horizon de placement et de votre tolérance au risque.
Cette stratégie inclut également la transmission des titres dans le cadre de donations ou d’autres événements de nature à avoir un impact fiscal. Nous privilégions des véhicules orientés vers l’économie réelle, finançant des entreprises en croissance ou des projets à forte valeur ajoutée économique.
Risque et liquidité
Dans le cadre du dispositif 150-0 B TER, le capital réinvesti est soumis à une durée de blocage légale. Nous sélectionnons donc des fonds dont le profil de risque est cohérent avec cet horizon contraint, et dont les conditions de liquidité permettent une sortie ordonnée à l'échéance — en évitant tout décalage entre la durée de vie du fonds et les obligations de remploi du contribuable.
Frais et structure de coût
Nous privilégions des fonds avec une structure de frais transparente et compétitive. Conscients que ces coûts peuvent significativement impacter les rendements nets pour nos clients, nous évaluons également les prix de cession des actions et titres, ainsi que les montants soumis au régime des sociétés. Nous veillons à ce que la structure de coûts n'érode pas inutilement le rendement net pour l'investisseur. L’analyse fine du couple coût / rendement est intégrée à chaque décision d’acquisition de biens ou de titres.
Conditions de sortie
Nous détaillons les conditions de sortie des fonds pour offrir à nos clients des stratégies claires de cession et de retrait, alignées sur leurs objectifs à long terme. Les modalités de sortie des fonds, remboursement de parts, distributions intermédiaires ou liquidation à terme, sont analysées sous l'angle fiscal afin d'optimiser la situation du contribuable dans le respect du cadre légal en vigueur.
Historique de performance
Nous analysons les performances passées des fonds, incluant les dates d’acquisition et de cession des titres.
L'analyse des performances passées des fonds — bien qu'elle ne préjuge pas des performances futures — nous permet d'identifier des véhicules ayant démontré une gestion rigoureuse dans le cadre d'activités éligibles au dispositif 150-0 B ter.
Engagement ESG
Nous intégrons les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection des fonds. Cet engagement reflète notre priorité à investir dans des sociétés respectueuses des valeurs éthiques et économiques. Les fonds choisis permettent de détenir des participations dans des projets responsables et durables, conformément aux principes de gestion de patrimoine et d’investissement à long terme.
Classement 2025
Excellent
Gestion de patrimoine
Un accompagnement sur-mesure
Bénéficiez de conditions privilégiées pour votre réinvestissement :
Conseiller dédié expert en gestion du patrimoine du chef d’entreprise.
Accès early bird aux exclusivités Althos.
Frais de souscription réduits.
Notre sélection pour structurer votre réinvestissement
Nous avons sélectionné + 20 fonds, des maisons de gestion les plus réputées pour vous permettre d’investir dans des projets à vocation économique réelle.
Chaque solution est calibrée en fonction du profil de risque, des objectifs patrimoniaux et du montant à réinvestir issu de la cession des titres.
Exemples d’investissements actuels ou de millésimes précédents
4 étapes simples pour réinvestir avec Althos
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02
Un conseiller Althos me contacte pour valider mon inscription.
03
J’accède à la sélection de fonds d’Althos et construis mon portefeuille diversifié sur-mesure.
04
Je bénéficie de l’accompagnement Althos durant la vie de mon investissement : fiscalité, administratif etc.
Nos clients témoignent
Althos dans la presse
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- Les questions à se poser avant de réaliser cette opération.
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- Pourquoi investir en Private Equity ?
Ils nous citent
Comprendre l’apport-cession
Qu'est-ce que l'apport-cession ?
L’apport-cession consiste à apporter des titres (actions ou parts sociales) d’une société à une autre entité, généralement une holding, en échange de titres de cette dernière. Suite à cet apport, les titres apportés sont souvent cédés par la holding, générant ainsi un produit de cession.
Quels sont les avantages fiscaux de l'apport-cession ?
L’apport-cession offre plusieurs avantages :
- Report d’imposition : La plus-value générée par l’apport réalisé est placée en report, ce qui permet de différer le paiement des impôts et des prélèvements sociaux, offrant plus de souplesse à l’investisseur.
- Réinvestissement stratégique : La holding peut utiliser le produit de la cession pour effectuer des souscriptions au capital de nouvelles entreprises, financer des projets de croissance, ou acquérir des titres dans des entreprises opérationnelles.
- Transmission optimisée : En cas de donation des titres ou de succession, les héritiers peuvent bénéficier d’un impact fiscal réduit, sous réserve de respecter les exigences liées à la durée de détention et au délai de conservation.
Le report d’imposition repose sur les étapes suivantes :
1. Apporter les titres : Un investisseur transfère les titres détenus à une société holding soumise au régime fiscal français.
2. Date de cession :
-Plus de trois ans après l’apport : le report est maintenu sans contrainte,
– Moins de trois ans après l’apport : pour maintenir de report, la holding doit réinvestir 70 % du produit de la vente dans des activités éligibles sous un délai de cinq ans,
3. Cas de cession anticipée : si la holding effectue une opération sur son capital, ou ne respecte pas le réinvestissement, la fiscalité placée en report devient exigible.
Le réinvestissement 150-0 B TER peut-il inclure du patrimoine immobilier ?
Non, le dispositif exclut les placements à prépondérance immobilière, sauf projets d’acquisition de biens à vocation économique ou opérationnelle. L’engagement de réinvestir doit privilégier le financement d’entreprises ou les activités productives, hors immobilier patrimonial classique.
Le réinvestissement 150-0 B TER peut-il inclure du patrimoine immobilier ?
Althos est un cabinet de gestion de fortune spécialisé dans l’accompagnement patrimonial du chef d’entreprise — à la croisée de son patrimoine professionnel et personnel. Nous vous guidons dans les opérations de cession des titres de votre société et sélectionnons pour vous les meilleures opportunités de réinvestissement éligibles au remploi d’apport-cession, régi par l’article 150-0 b ter du CGI, afin de protéger, diversifier et développer durablement le fruit de votre cession.
Conditions et modalités pratiques
Quelles sont les conditions pour bénéficier du report d'imposition ?
Le report d’imposition est soumis à plusieurs règles strictes :
Société holding :
- La holding doit être domiciliée en Europe et ne pas avoir un objet exclusif de détenir des actifs passifs ou des placements financiers sans perspective d’investissement.
Engagement de réinvestissement :
- La holding doit réinvestir le produit de la vente des titres dans des projets ou entreprises éligibles au remploi, par exemple :
- Création ou développement d’une entreprise.
- Participation dans des sociétés de capital-risque ou sociétés de personnes exerçant une activité commerciale ou industrielle.
- La holding doit réinvestir le produit de la vente des titres dans des projets ou entreprises éligibles au remploi, par exemple :
Exclusion des activités à prépondérance immobilière :
- Les sociétés d’immobilière à capital ou les biens immobiliers (nue ou meublée) sont exclus du dispositif de report, sauf s’ils servent directement l’objet du réinvestissement.
Conservation des titres :
- Les titres doivent être conservés pendant une durée minimale sous la holding, faute de quoi le report peut être annulé et la plus-value imposable devient exigible.
Quels types de titres peuvent être apportés dans le cadre d'une cession ?
Les titres concernés par le dispositif d’apport-cession incluent :
- Actions ou parts sociales d’une société exerçant une activité opérationnelle.
- Titres détenus dans un portefeuille de valeurs, à condition qu’ils soient destinés à un projet de réinvestissement ou à une acquisition stratégique.
Les sociétés à prépondérance immobilière sont généralement exclues, sauf exceptions dans le cadre d’un projet éligible.
Quelle est la durée minimale de réinvestissement après l'apport-cession ?
La holding doit réinvestir au moins 70 % du produit de la cession dans un délai de cinq ans suivant la date de cession.
Les investissements doivent viser :
- La création ou le développement d’une nouvelle activité.
- L’acquisition de titres dans des sociétés opérant dans des secteurs éligibles.
En cas de non-respect des conditions, la plus-value devient immédiatement imposable, avec application des prélèvements sociaux.
Pourquoi privilégier un cabinet de gestion de fortune plutôt qu’une banque pour l’apport-cession 150-0 B TER ?
Contrairement aux banques traditionnelles, un cabinet de gestion de fortune comme Althos offre une approche indépendante et une architecture ouverte sur les marchés financiers privés. Nous structurons votre réinvestissement 150-0 B TER avec des solutions sur-mesure, hors contraintes des produits bancaires standards, pour optimiser votre report d’imposition et diversifier au-delà des offres institutionnelles classiques.
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Comment fonctionne le report d'imposition des plus-values avec l'apport-cession ?