Synthèse du contrat Cali Luxembourg
Présentation de l’assureur
CALI Europe [Crédit Agricole Life Insurance] est la compagnie d’assurance vie luxembourgeoise du Groupe Crédit Agricole. Elle est filiale à 100% de « Crédit Agricole Assurances », leader de l’assurance en France et de la bancassurance en Europe.
Présent dans 70 pays à travers le monde, le groupe Crédit Agricole est une banque coopérative et mutualiste qui s’appuie sur une gouvernance d’élus représentant ses clients. Il soutient l’économie, l’entreprenariat et l’innovation en France et à l’international et est très présent sur les territoires. Il offre à tous les clients son conseil et son expertise, ménages modestes, clients fortunés, entreprises de proximité ou entreprises internationales. Le groupe Crédit Agricole emploie 148.000 collaborateurs [dont 49% à l’international] qui servent plus de 49 millions de clients. Fin 2019, il a obtenu un résultat net de 5,2 milliards d’euros [produit net de 20,4 milliards d’euros], une banque majeure se plaçant aussi parmi les meilleures compagnies d’assurances.
Au premier semestre 2020, l’assureur « Crédit Agricole Assurances » affiche un résultat net part du groupe de 531 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 14,5 milliards d’euros. Le ratio prudentiel Solvabilité 2 de Crédit Agricole Assurances s’élève à 233% au 30 juin 2020.
En matière d’assurance vie, la filiale du groupe CA a eu au 1er semestre 2019 un chiffre d’affaires de 9,7 milliards d’euros et la collecte nette en unités de compte est de 2,6 milliards d’euros à la fin du 1er semestre 2020. Les encours gérés en assurance vie progressent de 1,6% sur un an à 302 milliards d’euros dont 68,5 Md€ en unités de compte.
Implantée au Grand-Duché de Luxembourg depuis 1998, CALI Europe propose des contrats d’assurance vie et de capitalisation à partir du Luxembourg et de ses succursales en France et en Pologne. Avec 60 collaborateurs répartis dans son propre réseau, l’assureur atteint les 14 milliards d’euros d’encours [chiffre d’affaires 3 milliards d’euros], devenant la 2ème parmi les compagnies d’assurance vie luxembourgeoise.
Couverture de marché
La compagnie opère avec sa structure au Grand-Duché de Luxembourg, ses succursales en France et en Pologne, mais aussi en collaboration avec un large réseau de partenaires institutionnels et spécialisés proposant un conseil avisé.
Supports
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois « CALI Europe » permet de gérer son capital et de personnaliser ses placements dans des fonds internes dédiés, des supports en unités de compte et dans le fonds Euro2.
La souscription est possible à partir de 300.000 euros en gestion libre et sur un fonds interne dédié.
Fonds en euros
Le Support Euro2 est un placement sécuritaire. La gestion financière de ce placement limite les risques financiers, notamment par le biais d’une diversification rigoureuse du portefeuille. La composition des investissements liés au Support Euro2 est principalement orientée vers des titres obligataires libellés en euros, émis par des Etats souverains, des organismes supranationaux ou par des émetteurs privés de grande qualité, ainsi que vers des instruments du marché monétaire.
En 2019, le taux de participation aux bénéfices et rendement garanti était le suivant :
Les frais de gestion sont au maximum de : NA
Fonds externes
Le versement minimum en gestion libre est de 300.000 euros.
- ETF : NA
- Parts institutionnelles : NA
- Souplesse d’agrément : NA
- Dépositaire : NA
- Mandats d’arbitrage : NA
- Arbitrages en ligne : NA
- Délai de traitement des arbitrages : NA
- Frais d’arbitrage : NA
Frais de gestion maximum : NA%
Fonds interne dédié
Investir en fonds internes dédiés est une stratégie d’investissements sur mesure, multi-devises et qui s’adapte à la situation et aux objectifs du souscripteur. Se distinguant d’autres compagnies d’assurance vie Cali délègue la gestion financière du ou des fonds dédiés à un ou plusieurs gestionnaires selon le profil d’investissement souhaité par le client.
Créé sur mesure, les fonds internes dédiés [FID] permettent de loger des actifs spécifiques, titres vifs, obligations cotées, organismes de placements collectifs [OPC], titres du marché monétaire, etc….
La multi-gestion offre une sélection d’OPCVM des meilleurs gérants internationaux. Le souscripteur a la possibilité de répartir son placement dans une large gamme de supports en unités de compte et d’en modifier la répartition selon l’évolution des marchés financiers et/ou de son patrimoine.
Le versement initial est possible à partir de 300.000 euros.
Les frais de gestion sont de NA% maximum.
Le fonds interne collectif [FIC] est une gestion profilée ouverte à une multitude de souscripteurs. Il est accessible à partir d’un montant investi de NA euros. Les frais de gestion sont de NA% maximum.
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Il n’y a pas de FAS avec ce contrat.
Frais
0€ de frais
d'entrée
0€ de frais
de dossier
0€ de frais de
versement
0€ de frais d’arbitrage
Les frais de gestion du contrat sont les suivants :
- Frais de gestion maximum en fonds externes : NA%
- Frais de gestion maximum sur le fonds en euros : NA%
- Frais de gestion additionnels sur fonds internes : NA%
- Frais sur versements : NA
- Frais de sortie : NA
Les options de gestion sont les suivantes :
- un rachat partiel ou des rachats partiels programmés sont possibles à condition d’être supérieur[s] à 5.000 euros par opération. Les fonds internes dédiés et les supports à fenêtre de commercialisation ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés.
- pour plus de sécurité ou de dynamisme, les deux options suivantes sont proposées :
- fonction d’investissement progressif : selon une durée et une périodicité définie, il est possible de procéder automatiquement à des arbitrages du Support Euro2 vers d’autres supports financiers en unités de compte au potentiel de performance plus élevé,
- arbitrage de la plus-value : les plus-values des autres supports en unités de compte sont automatiquement transférées vers le Support Euro2 dès qu’est atteint le seuil de performance fixé par le signataire du contrat.
- six garanties décès optionnelles sont disponibles pour transmettre votre capital en toute sécurité, quelles que soient les évolutions des marchés financiers :
- garantie plancher : l’épargnant bénéficie d’un capital correspondant à la différence positive entre le montant résultant du cumul des versements nets effectués, diminué le cas échéant des rachats partiels bruts opérés,
- garantie plancher majorée : bénéfice des mêmes caractéristiques que la garantie plancher avec un pourcentage de majoration prédéfini, appliqué aux sommes versées nets,
- garantie plancher minorée : mêmes caractéristiques que la garantie plancher avec un pourcentage de minoration permettant de réduire la prestation versée aux bénéficiaires par rapport à une garantie « plancher » classique,
- garantie cliquet : bénéfice d’un capital correspondant à la différence positive entre la plus haute valeur atteinte par le contrat depuis la prise d’effet de cette garantie, et le cumul de la valeur atteinte du contrat,
- garantie pourcentage forfaitaire : bénéfice d’un capital correspondant à un pourcentage du cumul de la valeur atteinte du contrat selon le taux choisi,
- garantie montant forfaitaire : montant additionnel souhaité à ajouter à la valeur atteinte du contrat, au décès de l’assuré.
Fiscalité
« SOGELIFE Personal Multisupports » s’inscrit dans le cadre fiscal du contrat d’assurance vie
Le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise s’explique en grande partie par l’avantage fiscal qu’elle propose.
Seuls les plus-values retirées sont imposables. Plusieurs cas de figure :
1. La prime a été versée avant le 27 septembre 2017 :
Les plus-values retirées sont imposables au barème de l’Impôt sur le Revenu ou sur option, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire selon le barème dégressif suivant :
- 35% si le contrat a été souscrit il y a moins de 4 ans
- 15% si le contrat a été souscrit il y a entre 4 et 8 ans,
- 7,5% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée), auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, sans abattement.
Les prélèvements sociaux sur le fonds en euro ont été prélevés au fil de l’eau.
2. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est inférieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple)
Les plus-values retirées sont imposables selon le barème dégressif suivant :
- 30% (IR et prélèvements sociaux) si le contrat a moins de 8 ans,
- 7,5% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée), ou sur option globale au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
3. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est supérieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple)
Les plus-values retirées sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 30 % (IR et prélèvements sociaux) quelle que soit la durée du contrat.
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, le contribuable bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € s’il est célibataire ou 9 200 € s’il est marié ou pacsé.