BPCE Premium Vie en bref
Points forts
Accessibilité au contrat à partir de 150 000 euros
Un fonds en euros accessible jusqu’à 50 % du contrat
Des avances possibles jusqu’à 50 % de l’épargne acquise
Points faibles
Absence d’ETF en gestion libre
Frais d’arbitrage élevés
La FAS n’est disponible qu’en version « buy and hold » ce qui ne permet pas d’effectuer des arbitrages
Présentation de l’assureur
BPCE Life est la compagnie d’assurance vie luxembourgeoise du groupe BPCE, deuxième groupe bancaire français, organisé autour des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
Établie au Luxembourg depuis plus de vingt ans, avec une succursale en France, elle conçoit et gère des contrats d’assurance vie en euros et en unités de compte pour une clientèle patrimoniale. Son ratio de solvabilité s’établit à 168 % au 31 décembre 2025.
Couverture de marché
BPCE Premium Vie opère dans deux pays fondateurs de l’Union Européenne, au Luxembourg [siège à Luxembourg ville] et en France avec sa succursale. Pour d’autres pays, la compagnie effectue une étude au cas par cas, certains pays étant exclus comme les Etats-Unis, le Canada, la Suisse…
Quels supports d’investissement propose BPCE Premium Vie ?
Le fonds en euros du contrat est réassuré à 100 %, majoritairement auprès de BPCE Vie, en France. Il est accessible jusqu’à 50 % du contrat jusqu’à trois millions d’euros d’encours, et jusqu’à 40 % au-delà.
Cette réassurance en France a une conséquence à connaître : en cas de blocage des rachats décidé au titre de la loi Sapin 2, cette poche pourrait être concernée, contrairement aux unités de compte logées au Luxembourg.
Fonds externes
Le versement minimum en gestion libre est de 150 000 euros.
Les versements libres complémentaires sont au minimum de 5 000 euros.
Le minimum par support est de 10 000 euros.
Concernant les OPCVM ce contrat donne accès à une large sélection de fonds gérés par des sociétés de gestion reconnues, sans accès aux ETF mais avec la possibilité d’investir des parts institutionnelles.
Concernant les arbitrages :
- les frais d’arbitrage sont de 1% maximum avec un minimum de 150 euros par arbitrage,
- le délai de traitement d’un arbitrage est de J+3,
- la fonction d’arbitrage en ligne n’est pas disponible [seulement possibilité de transmettre les documents par messagerie dans un 1er temps],
- aucun mandat d’arbitrage n’est possible.
Les frais de gestion sont au maximum de 1%.
La banque dépositaire est la Caceis France.
Fonds interne dédié
Créé sur mesure, le fonds interne dédié [FID] permet de loger des actifs spécifiques, titres vifs, obligations et organismes de placements collectifs [OPC].
Le pourcentage maximum d’actifs non cotés est de 33%.
Le versement initial est possible à partir de 125 000 euros avec un minimum de 250 000 euros sur le contrat. Les frais de gestion sont de 1% maximum.
Le profil investisseur minimum est de type C.
La visualisation du détail du FID par le client est effective.
Le fonds interne collectif [FIC] est une gestion profilée ouverte à une multitude de souscripteurs. Il est accessible à partir d’un montant investi de 125 000 euros.
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Le FAS (fonds d’assurance spécialisé) est réservé aux investisseurs souhaitant sélectionner eux-mêmes les actifs de leur contrat, le support FAS permettant de loger une gamme élargie de produits financiers soumis à l’accord préalable de la compagnie sans intervention d’un gérant financier. La souscription est possible à partir de 125 000 euros.
Le fonds d’assurance spécialisé accepte les OPCI mais pas le private equity. Celui-ci reste accessible au sein du fonds interne dédié, dans la limite de 33 % d’actifs non cotés.
Les arbitrages sont impossibles sur le FAS.
Les frais de gestion sont de 1% maximum.
Quels sont les frais de BPCE Premium Vie ?
Frais d’entrée
2,50 % maximum, les plus bas du classement. Chez Althos, 1 %, ramenés à 0 % au-delà d’un million d’euros d’encours conseillés.
Frais de gestion
1 % maximum par an, sur le fonds en euros, les fonds externes comme les fonds internes.
Frais d’arbitrage
1 % maximum du montant arbitré, avec un minimum de 150 € par opération. L’arbitrage en ligne n’est pas disponible, et aucun arbitrage n’est possible au sein du fonds d’assurance spécialisé.
Frais de sortie
Aucun.
Les options de gestion sont les suivantes :
- avances possibles jusqu’à 50 % de l’épargne acquise, ce que peu de contrats luxembourgeois proposent
- pas d’arbitrages automatiques
- pas de possibilité de verser ses primes par apport de titres
- pas de garantie plancher décès
- les rachats partiels sont possibles sous conditions :
- montant minimum de 10 000 euros par rachat
- minimum à conserver sur le contrat : 125 000 euros
- rachats partiels programmés : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel avec un montant minimum de 1 500 euros,
Quelle fiscalité pour un résident français ?
Le Luxembourg applique la neutralité fiscale : il ne prélève aucun impôt sur le contrat. Un résident fiscal français est imposé selon les règles françaises de l’assurance-vie, comme pour un contrat souscrit en France.
- Rachats avant 8 ans : prélèvement forfaitaire de 12,8 % sur les gains, ou barème de l’impôt sur le revenu sur option.
- Rachats après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis 7,5 % sur les gains attachés à 150 000 € de primes nettes tous contrats confondus, et 12,8 % au-delà.
- Prélèvements sociaux : 17,2 % sur les gains.
- Transmission, primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI).
- Transmission, primes versées après 70 ans : droits de succession sur les primes au-delà d’un abattement global de 30 500 €, les gains restant exonérés (article 757 B du CGI).
- Déclaration : le contrat est déclaré chaque année avec le formulaire 3916-bis, rempli en même temps que la déclaration de revenus. Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 € par contrat.
- IFI : seule la fraction des unités de compte représentative d’actifs immobiliers est à déclarer.
Pour le détail : la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise.
Sources : BOFiP, BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10, § 170 et suivants (contrats souscrits hors de France) ; CGI art. 1649 AA ; impots.gouv.fr, déclaration des contrats détenus à l’étranger.