Loin des idées reçues sur l’assurance-vie luxembourgeoise, sa fiscalité n’a rien à voir avec un paradis fiscal.
Nous allons voir ici que le principe de neutralité fiscale de l’assurance-vie Luxembourg rend finalement les choses assez simples. Que l’investisseur soit résident fiscal français ou non, ou même s’il s’expatrie dans un autre pays pendant la durée de vie de son contrat, les règles qui encadrent la fiscalité des contrats luxembourgeois vont constituer un avantage parmi tant d’autres que compte ce support.
Quels sont les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Pour un résident fiscal français, l’assurance-vie luxembourgeoise ne procure aucun avantage fiscal supplémentaire par rapport à une assurance-vie française : même régime sur les rachats, la transmission et l’imposition des gains. Son véritable atout fiscal est sa neutralité fiscale internationale — seule la fiscalité du pays de résidence s’applique — et sa portabilité : en cas d’expatriation, le contrat reste en place et s’adapte au régime du nouveau pays, sans rachat ni transfert.
Doit-on déclarer un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
Oui, chaque année, même sans versement ni rachat. Depuis 2021, l’obligation porte sur la simple détention du contrat, et non plus seulement sur les contrats souscrits, modifiés ou dénoués dans l’année. Le souscripteur coche la case 8TT de sa déclaration 2042 et renseigne une déclaration 3916 / 3916-bis distincte par contrat, directement dans le parcours en ligne. En cas de rachat, les produits imposables sont reportés sur le formulaire 2047 (revenus de source étrangère). Le défaut de déclaration expose à une amende de 1 500 € par contrat et par année non prescrite (art. 1766 du CGI) ; le taux majoré de 10 000 € vise les États sans convention d’assistance administrative avec la France, ce qui n’est pas le cas du Luxembourg.
L’administration dispose déjà d’informations sur votre contrat via l’échange automatique international (CRS, en place depuis 2015). Ne pas le déclarer crée une incohérence détectable. Le CRS ne dispense pas de la déclaration : ce sont deux obligations distinctes.
Comment déclarer une assurance-vie luxembourgeoise ? La procédure
Un contrat luxembourgeois se déclare avec la déclaration annuelle de revenus (avril-juin). En télédéclaration sur impots.gouv.fr : à l’étape « Revenus et charges », cochez la rubrique « Comptes à l’étranger, contrats d’assurance-vie souscrits hors de France et trusts » — cela fait apparaître la case 8TT et la déclaration 3916 / 3916-bis intégrée. Les informations saisies sont reprises automatiquement les années suivantes.
| Information à renseigner | Où la trouver |
|---|---|
| Nom et adresse de l'assureur (Lombard International, Wealins, Sogelife, OneLife…) | Relevé annuel + bulletin de souscription |
| Numéro du contrat (préfixe alphabétique inclus) | Bulletin de souscription |
| Date d'effet (souscription) | Bulletin de souscription |
| Valeur de rachat au 1er janvier de l'année de déclaration | Relevé annuel + aide à la déclaration de l'assureur |
| Opérations de l'année (versements, rachats) | Relevé annuel |
Les principaux assureurs luxembourgeois adressent chaque année un relevé accompagné d’une aide à la déclaration fiscale française. Il reprend leurs coordonnées, la valeur du contrat au 1er janvier, les montants rachetés dans l’année, le produit imposable et les acomptes de prélèvements déjà versés. Le souscripteur y trouve l’intégralité des données nécessaires à la déclaration 3916 / 3916-bis et au formulaire 2047, sans retraitement.
En cas de rachat
La quote-part de produits comprise dans le rachat se déclare sur le formulaire 2047 (revenus de source étrangère), puis se reporte dans la déclaration principale selon la date des versements et le régime applicable.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Croire que le CRS dispense de déclarer — c’est une obligation autonome.
- Confondre la case 8TT (assurance-vie étrangère) et la case 8UU (compte bancaire étranger).
- Déclarer la valeur au 31 décembre au lieu du 1er janvier de l’année de déclaration.
- Oublier de renouveler la déclaration chaque année, même sans opération.
- Omettre un contrat lorsqu’on en détient plusieurs — une déclaration par contrat.
Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?
1 500 € par contrat et par année non prescrite (art. 1766 du CGI). Le taux majoré de 10 000 € ne concerne que les États n’ayant pas conclu de convention d’assistance administrative avec la France : le Luxembourg en a une, c’est donc bien 1 500 € qui s’applique.
Majoration de 80 % des droits rappelés (art. 1729-0 A). Elle ne se cumule pas avec l’amende : elle s’y substitue, sans jamais pouvoir être inférieure à son montant.
En cas de manquement à l’obligation déclarative, il passe de 3 à 10 ans (art. L169 du LPF). L’administration peut alors rectifier les dix dernières années d’imposition. Un contrat régulièrement déclaré reste soumis au délai de droit commun.
Ces sanctions peuvent paraître sévères, mais la formalité est simple : bien déclarée dès la première année, elle prend quelques minutes et ne coûte rien. Le Luxembourg est un pays coopératif et totalement transparent sur le plan fiscal — déclarer son contrat est une formalité administrative, pas un aveu.
Le principe de neutralité fiscale au Luxembourg
Au Luxembourg, la neutralité fiscale est un principe clé qui permet aux non-résidents luxembourgeois de transposer la fiscalité de leur pays de résidence sur leur contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Autrement dit, pour un résident fiscal français, c’est la fiscalité de l’assurance-vie française qui s’applique, même sur un contrat luxembourgeois.
Les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise par rapport à l’assurance-vie française sont plutôt à chercher du côté de la sécurité des capitaux placés ou encore de la diversification des supports proposés.
Néanmoins, il reste essentiel de bien comprendre la fiscalité qui encadre ce support indispensable qu’est l’assurance-vie. Nous détaillons donc dans les prochaines parties les règles qui s’appliquent pour les résidents fiscaux français ou non-résidents français qui détiennent aujourd’hui une assurance-vie luxembourgeoise.
La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise en cas de rachat
Pour les résidents fiscaux français, la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise en cas de rachat est identique à celle des contrats français. Les plus-values réalisées lors du rachat sont soumises à l’imposition, mais le capital est totalement exonéré.
Ainsi, le montant du rachat se compose d’une part de capital (les primes nettes versées sur votre contrat) et d’une part d’intérêts (la plus-value de votre contrat).
Seuls les intérêts compris dans le rachat sont soumis à l’imposition, comme le montre le graphique ci-dessous :
Les options fiscales comprennent le barème de l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Le PFU s’établit à 12,8% en cas de rachat avant les 8 ans d’un contrat ouvert après le 27 septembre 2017, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2%. Mais nous verrons plus loin dans la partie ‘’Fiscalité pour les français possédant une assurance vie au Luxembourg’’ tous les cas de figure qui peuvent faire varier la fiscalité.
En revanche, pour les non-résidents français, la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise est neutre. Cela signifie que la fiscalité s’adapte à la résidence fiscale de l’assuré autrement dit, les intérêts sont taxés selon la fiscalité du pays de résidence, sans imposition supplémentaire au Luxembourg, conformément au droit luxembourgeois. Ainsi, en cas de rachat, l’assuré doit déclarer les intérêts et sera taxé selon la fiscalité en vigueur dans son pays de résidence, sans imposition supplémentaire au Luxembourg.
La fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise en cas de décès
La fiscalité en cas de décès d’un résident fiscal français détenteur d’une assurance-vie luxembourgeoise, souscrite après le 13 octobre 1998, dépend de l’âge du souscripteur lors des versements sur le contrat.
Versements avant 70 ans
Pour les versements réalisés avant les 70 ans du titulaire du contrat, les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis soumises à des taux progressifs (voir dans le tableau ci-dessous).
Versements après 70 ans
Pour les versements réalisés après les 70 ans, les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu’à 30 500 €, à partager entre l’ensemble des bénéficiaires, puis soumises aux droits de succession en fonction des liens de parenté. Les plus-values générées sur les primes versées après 70 ans sont exonérées de taxation successorale, sans plafond.
Récapitulatif du régime fiscal de l’assurance-vie spécifique au décès :
| Abattement fiscal | Imposition | |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % sur la fraction de 152 501 € à 852 500 €, puis 31,25 % au-delà |
| Primes versées après 70 ans | 30 500 € à partager entre l’ensemble des bénéficiaires | Exonération des plus-values. Imposition des primes versées au barème des droits de succession (selon le lien de parenté, de 5 % à 60 %) |
En cas de décès d’un assuré non-résident fiscal français, il y a deux possibilités :
- La fiscalité applicable est celle de son pays de résidence fiscale au jour de son décès
et/ou
- La fiscalité s’applique selon la loi du pays de résidence du ou des bénéficiaires, en fonction des conventions fiscales internationales en vigueur entre le Luxembourg et le pays concerné.
Fiscalité pour les français possédant une assurance vie au Luxembourg
Lorsque le titulaire d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois souhaite effectuer des rachats, la fiscalité de l’assurance-vie française s’applique. Différents facteurs influent sur la fiscalité applicable au rachat : l’ancienneté du contrat lors du rachat (avant ou après 8 ans), et le montant total des primes nettes versées (inférieur ou supérieur au seuil de 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé).
Rachat avant la 8ème année
Un rachat effectué avant la 8ème année du contrat est soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %, ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement fiscal.
Rachat après la 8ème année
Lorsque le rachat est effectué après la 8ème année du contrat, les plus-values réalisées bénéficient d’un régime d’imposition avantageux. L’assuré peut choisir l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 7,5% jusqu’à 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé, puis l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% au-delà de 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé.
De plus, un abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé est appliqué dans le cas du rachat après la 8ème année.
À noter que toutes les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 %, peu importe la date de rachat et le montant des primes nettes versées. Nous avons établi un récapitulatif dans le tableau ci-dessous :
Récapitulatif du régime fiscal de l’assurance-vie en cas de rachat :
| Imposition | Abattement fiscal | |
|---|---|---|
| Rachat avant 8 ans | PFU : 12,8 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu | Non |
| Rachat après 8 ans | PFU : 7,5 % sur la fraction des produits attachés aux primes ≤ 150 000 € (personne seule) ou 300 000 € (couple marié ou pacsé) ; PFU : 12,8 % au-delà de ces seuils ; ou barème progressif de l’impôt sur le revenu | Oui : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé |
Attention, la fiscalité décrite ci-dessus s’applique pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017.
Pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017, un autre régime fiscal s’applique. Les conseillers Althos accompagnent alors leur client dans la mise en place des rachats avec cette fiscalité spécifique.
Sortie en rente viagère
La sortie en rente viagère d’un contrat d’assurance-vie correspond au versement d’une rente trimestrielle à vie au souscripteur ou à son bénéficiaire. Le versement de cette rente se déclenche à une période bien déterminée : échéance, décès du souscripteur ou rachat total.
Le montant de la rente dépend d’un ensemble de paramètres que nous ne détaillerons pas ici. En ce qui concerne la fiscalité, seule une partie de la rente viagère est assujettie à l’impôt sur le revenu, et celle-ci varie en fonction de l’âge de l’assuré :
- Moins de 50 ans : 70 % de la rente est imposable.
- Entre 50 et 59 ans : 50 % de la rente est imposable.
- Entre 60 et 69 ans : 40 % de la rente est imposable.
- À partir de 70 ans : 30 % de la rente est imposable.
Un conseiller Althos est présent pour prendre en compte les aspects techniques et fiscaux lors d’une planification de sortie en rente viagère d’un contrat d’assurance-vie, afin d’aider le client à prendre la meilleure décision.
Impôts sur la fortune immobilière (IFI) et assurance-vie au Luxembourg
Depuis que l’IFI a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF) en France, les placements comme l’assurance-vie au Luxembourg, qui permettent avant tout d’investir dans des valeurs mobilières, sont à priori exclus de l’assiette de l’IFI. Cela permet aux résidents fiscaux français de voir une plus grande partie de leur épargne non taxée.
Néanmoins, si le contrat d’assurance-vie est investi dans des fonds immobiliers tels que des OPCI, SCI, ou encore des SCPI, une valeur IFI du contrat doit être déclarée.
Pour les résidents français, placer leur argent dans une assurance-vie luxembourgeoise n’exempte donc pas de l’IFI lorsqu’il s’agit de supports immobiliers comparables à ceux d’une assurance-vie française.
À noter que les fonds immobiliers luxembourgeois (Sicav SIF ou FIA), qui n’existent pas sur les contrats français, sont moins taxés que les supports immobiliers français soumis à l’IFI. Il s’agit là d’un avantage très apprécié par les français détenteur d’une assurance-vie luxembourgeoise.
Portabilité du contrat d’assurance vie luxembourgeois
Un autre avantage important de l’assurance-vie luxembourgeoise est sa portabilité.
En cas de changement de résidence fiscale, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent être transférés vers d’autres pays sans entraîner de conséquences fiscales significatives.
Cela offre aux souscripteurs une flexibilité et une liberté supplémentaires dans la gestion de leurs actifs et de leur patrimoine.
Conclusion
Même si l’assurance-vie luxembourgeoise ne présente pas d’avantages fiscaux pour les investisseurs dont la résidence fiscale se trouve en France, son principe de neutralité fiscale reste une force : la fiscalité de l’assurance-vie française est une spécificité française et reste très avantageuse, et l’assurance-vie luxembourgeoise s’adapte à la résidence fiscale de l’assuré, offrant ainsi une souplesse fiscale très appréciée.
Les conseillers Althos savent parfaitement étudier la situation d’un client et déterminer la pertinence de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois en fonction de son profil, et en répondant à ses besoins spécifiques. Une fois le contrat ouvert, ils tirent pleinement parti des avantages de gestion.
Est-ce légal d’ouvrir une assurance vie luxembourgeoise ?
Oui, un investisseur français peut tout à fait placer son argent au Luxembourg en ouvrant une assurance-vie luxembourgeoise. La législation européenne permet la libre circulation des services financiers au sein de l’UE, y compris les contrats d’assurance vie. Toutefois, il est important que le résident fiscal français respecte les obligations fiscales en vigueur en France, notamment en déclarant correctement ses plus-values issues de l’assurance-vie luxembourgeoise.
Est-il possible de transférer une assurance vie française au Luxembourg ?
Il n’est pas possible de transférer son assurance vie française vers un contrat français au Luxembourg, car les deux régimes fiscaux sont distincts. Cependant, le contrat luxembourgeois offre un cadre fiscal avantageux, permettant une gestion plus flexible et optimisée de l’épargne retraite. En effet, le droit luxembourgeois permet d’abonder son contrat de capitalisation en transférant des titres (par exemple, des actions ou d’autres supports financiers détenus sur le contrat), ce qui peut être un excellent moyen de capitalisation pour les épargnants.
En revanche, le contrat luxembourgeois offre la possibilité d’abonder son contrat par transfert de titres (par exemples les actions ou autres supports détenus sur le contrat). Ce transfert sera considéré comme une opération d’achat/vente et déclenchera une imposition sur les plus values mobilières.
Est-ce que l’on paye des droits de succession sur une assurance vie ?
Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie devront payer des droits de succession si les primes ont été versées après les 70 ans de l’assuré. Ces primes sont soumises à des droits de succession (entre 5 % et 60 %, selon le lien de parenté), après un abattement de 30 500 €. Cette règle concerne uniquement les contrats souscrits après le 20 novembre 1991. Pour les contrats luxembourgeois, les règles fiscales peuvent être différentes, offrant souvent un cadre fiscal avantageux pour la transmission du patrimoine.
Sources
Déclaration 3916 / 3916-bis (impots.gouv.fr)
Art. 125-0 A du CGI (abattement sur les rachats)
Art. 990 I du CGI (abattement 152 500 €)
Art. 757 B du CGI (abattement 30 500 €)
Art. 1649 AA du CGI (obligation déclarative)
Art. 1766 du CGI (amende)
Art. 1729-0 A du CGI (majoration de 80 %)
Art. L169 du LPF (délai de reprise)
BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 (prélèvement 990 I)
BOFiP BOI-CF-INF-20-10-50 (sanctions déclaratives)
Art. 750 ter du CGI (territorialité des successions)
BOFiP BOI-IR-DECLA-20-20 (obligations déclaratives)