Synthèse du contrat Sogelife Personal Multisupports
Points forts
Présence d’un fonds interne collectif monoligne.
Un fonds en euros servant une bonification liée à la part d’unités de compte détenue dans le contrat.
Points faibles
Pas d’accès au private equity.
En gestion libre, il n’y a pas de mandat d’arbitrage.
Présentation de l’assureur
Sogelife est la compagnie d’assurance vie luxembourgeoise du groupe Société Générale, détenue par Sogecap et par Société Générale Luxembourg.
Créée en 1996, établie à Luxembourg-ville, elle propose des contrats d’assurance vie et de capitalisation multi-supports et multi-devises, en gestion libre comme en fonds dédiés, pour une clientèle patrimoniale internationale. Son ratio de solvabilité s’établit à 146 % au 31 décembre 2025.
Couverture de marché
Sogelife est une compagnie qui opère sur les marchés France, Italie, Luxembourg, Monaco, Espagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, République Tchèque, en collaboration avec des banques privées, des banques dépositaires, des sociétés de gestion ainsi qu’un réseau de distribution diversifié.
Répartition du chiffre d’affaires de Sogelife par pays de résidence des souscripteurs
Supports
Le contrat luxembourgeois « SOGELIFE Personal Multisupports » est un contrat d’assurance vie individuel à versements libres souscrit pour une durée librement choisie avec un minimum d’engagement de huit années. Les droits de ce contrat multi-supports s’expriment en devises [EUR, USD, GPB, CHF] ou en uc [actions, produits structurés, OPC, obligations, fonds alternatifs…].
La souscription est possible à partir de 300 000 euros en gestion libre et de 500 000 euros dans des fonds internes [FID, FIC, FAS].
Le contrat bénéficie du triangle de sécurité luxembourgeois : les actifs des souscripteurs sont déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, séparés de ceux de l’assureur et contrôlés par le Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de la compagnie, le super-privilège confère aux souscripteurs un rang de créance prioritaire sur ces actifs.
En matière de fiscalité, les prélèvements sociaux sont appliqués uniquement au moment du rachat pour les unités de compte.
Les frais de gestion sont au maximum de 1,10 %.
Fonds externes
Le versement minimum en gestion libre est de 300 000 euros.
Concernant les OPCVM ce contrat donne accès à de nombreux fonds gérés par des sociétés de gestion reconnues, avec accès aux ETF et aux parts institutionnelles à conditions qu’ils soient UCITS et capitalisant. A noter : sur demande, part de 25 000 euros maximum chacune sur ETF et sur parts institutionnelles.
Concernant les arbitrages :
- le 1er arbitrage dans chaque année civile est gratuit ; au-delà, les frais liés sont de 0,10% plafonnés à 300 euros,
- le délai de traitement est de J+3 à réception d’une demande complète,
- aucun mandat n’est possible pour redistribuer son épargne.
Les frais de gestion sont au maximum de 1,10 %.
La banque dépositaire est Société Générale Luxembourg.
Fonds interne dédié
Créé sur mesure, le fonds interne dédié [FID] permet de loger des actifs spécifiques, titres vifs, obligations et organismes de placements collectifs [OPC].
Le versement initial est possible à partir de 500 000 euros. Les frais de gestion sont de 2% maximum.
Le pourcentage maximum d’actifs non cotés dépend de la résidence fiscale du client. Pour un résident fiscal français [avec des bénéficiaires en France] le taux maximum est de 90% dans le FID et 65% dans le contrat.
Le fonds interne collectif [FIC] est une gestion profilée ouverte à une multitude de souscripteurs. Il est accessible à partir d’un investissement de 500 000 euros. Les frais de gestion sont de 2% maximum.
A noter : à travers un FIC « monoligne » de type « Buy and Hold » les caractéristiques sont les suivantes :
- produits structurés : 200 000 euros par ligne
- titres-vifs : 500 000 euros par ligne
- les OPPCI et le Private Equity ne sont pas autorisés
- les frais de gestion sont de 2% maximum
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Le FAS est réservé aux investisseurs souhaitant sélectionner eux-mêmes les actifs de leur contrat, le support FAS permettant de loger une gamme élargie de produits financiers soumis à l’accord préalable de la compagnie d’assurance sans intervention d’un gérant financier. La souscription est possible à partir de 500 000 euros.
Les ETF et les titres vifs sont possibles mais les OPCI et le Private Equity ne sont pas autorisés.
Le pourcentage maximum d’actifs non cotés est de 65%.
Profil investisseur minimum : type C.
Les frais de gestion sont de 2% maximum.
Frais
Frais d’entrée
3 % maximum. Chez Althos, 1 %, ramenés à 0 % au-delà d’un million d’euros d’encours conseillés.
Frais de gestion
1,10 % maximum par an.
Frais d’arbitrage
Le premier arbitrage de chaque année civile est gratuit ; au-delà, 0,10 % du montant arbitré, plafonné à 300 €.
Frais de sortie
Le contrat ne comporte pas de frais de sortie.
Les options de gestion sont les suivantes :
- en gestion libre, liberté de répartition du capital entre les différents supports [hors FID]
- en gestion discrétionnaire, le capital est investi sur un [des] support[s] FID, avec choix d’une orientation de gestion pour chaque FID
Au terme du contrat, les garanties sont les suivantes :
- en cas de vie de l’assuré, le bénéficiaire peut, soit percevoir le capital constitué à cette date, soit proroger annuellement le contrat par accord tacite,
en cas de décès de l’assuré, Sogelife verse le capital constitué au[x] bénéficiaire[s] désigné[s] dans la clause de succession.
Vous pouvez consulter notre classement des contrats d’assurance vie, faire une simulation ou encore ouvrir un contrat d’assurance vie au Luxembourg.
Fiscalité
Selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, seule s’applique, pour le[s] souscripteur[s] et les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité de leur pays de résidence fiscale au moment du fait générateur [prestation rachat, prestation décès].
Pour un résident fiscal français, la fiscalité d’un contrat luxembourgeois est identique à celle d’un contrat français : c’est le principe de neutralité fiscale. Les rachats ne sont imposés que sur la part de gains, avec un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) après huit ans, et la transmission bénéficie des abattements prévus par les articles 990 I et 757 B du CGI. Le contrat doit par ailleurs être déclaré chaque année à l’administration fiscale.
Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise