Synthèse du contrat BPCE Premium Vie
Points forts
Accessibilité au contrat à partir de 150 000 euros
Possibilités du fonds en euro
Frais de gestion compétitifs
Points faibles
Absence d’ETF en gestion libre
Frais d’arbitrage élevés
La FAS n’est disponible qu’en version « buy and hold » ce qui ne permet pas d’effectuer des arbitrages
Présentation de l’assureur
Le groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance en s’appuyant sur ses deux grands réseaux coopératifs :
- Banque Populaire [actionnaire à 50%],
- Caisse d’Epargne [actionnaire à 50%],
- ainsi que sur ses nombreuses filiales : BPCE Vie, BPCE Prévoyance, Ecureuil Vie, CNP, BPCE IARD, Natixis Assurances, Crédit Foncier, Banque Palatine, MAAF, MACIF, MAIF…
Deuxième groupe bancaire en France, BPCE emploie 106.500 collaborateurs au service de 31 millions de clients bénéficiant de son conseil, dont 9 millions de sociétaires. Présente dans 38 pays, la filiale « Natixis » est la banque privée de financement et d’investissement du groupe BPCE. Choisie en 2019 par la Commission Européenne, cette banque privée a rejoint le groupe d’experts européen sur la finance durable.
Etablie à Luxembourg et à Bruxelles, deux places au rayonnement international accueillant de grandes organisations internationales, une autre filiale du groupe, « Natixis Wealth Management Luxembourg », fournit aux grands clients privés, aux entrepreneurs et à leur famille, de bonnes solutions pour structurer leur patrimoine et gérer leurs actifs. Natixis Wealth Management Luxembourg travaille en étroite collaboration avec les réseaux BPCE en France et à l’international et les équipes de Natixis Wealth accompagnent depuis plus de 30 ans les expatriés, non résidents et clients internationaux. A noter : en septembre 2019, la Banque centrale européenne [banque des 19 pays de l’Union Européenne ayant adopté l’euro comme monnaie nationale] a néanmoins prononcé une sanction lourde à l’encontre de Natixis Wealth Management Luxembourg pour défaut de déclaration en matière de limites et de d’exposition.
Filiale à 100% de Natixis Assurances [6ème bancassureur en France], « Natixis Life » est présente depuis plus de 20 ans sur le territoire luxembourgeois, qui jouit d’une grande stabilité politique, et en France avec sa succursale. Dirigée par un conseil d’administration, celle-ci s’appuie sur une structure à taille humaine, 50 personnes exerçant leurs métiers en collaboration avec un réseau de partenaires de qualité. La compagnie commercialise et gère des contrats d’assurance vie en euros et en unités de compte sur le segment de la clientèle fortunée et de la gestion de patrimoine. En 2019, son chiffre d’affaires était de 958 millions d’euros avec un ratio d’unités de compte de 52%, concentré à 95% sur le marché français. Son portefeuille est composé de plus de 9.000 contrats pour un encours de 7,3 milliards d’euros. Dans un environnement de taux bas, voire négatifs, la compagnie maintient un bon niveau de rentabilité et un bilan solide présentant un résultat en hausse de 4,4% par rapport à 2018. Les investissements sur le Fonds en euros ainsi que sur les fonds propres sont réalisés avec prudence et atteignent un bon niveau de performance tout en garantissant la liquidité et la sécurité des investissements.
Toutes ces performances sont renforcées par le rayonnement international et la grande stabilité politique et sociale du Luxembourg, un des pays fondateurs de l’Union Européenne, qui accueille de nombreuses organisations internationales, y compris la Représentation locale de la Commission Européenne ainsi présente à Luxembourg et à Bruxelles.
Couverture de marché
BPCE Premium Vie opère dans deux pays fondateurs de l’Union Européenne, au Luxembourg [siège à Luxembourg ville] et en France avec sa succursale. Pour d’autres pays, la compagnie effectue une étude au cas par cas, certains pays étant exclus comme les Etats-Unis, le Canada, la Suisse…
Supports
Le fonds en euros est à capital garanti, réassuré à 100% majoritairement par BPCE Vie afin de renforcer sa solvabilité et faire converger les taux servis aux assurés des différentes compagnies concernées. Au 31 décembre 2019, le Fonds en euros BPCE Vie présentait un encours d’environ 45,1 milliards d’euros et sa solidité autant que sa grande stabilité s’expriment à travers une politique financière prudente, de juste équilibre entre les enjeux à court terme et ceux à long terme.
Le financement sur le fonds en euros ne peut être supérieur à 50% des avoirs du contrat jusqu’à un capital de 3 millions d’euros et 40% au-delà.
Fonds externes
Le versement minimum en gestion libre est de 150.000 euros.
Les versements libres complémentaires sont au minimum de 5.000 euros.
Le minimum par support est de 10.000 euros.
Concernant les OPCVM ce contrat donne accès à une liste de 265 fonds gérés par des sociétés de gestion reconnues, sans accès aux ETF mais avec la possibilité d’investir des parts institutionnelles.
Concernant les arbitrages :
- les frais d’arbitrage sont de 1% maximum avec un minimum de 150 euros par arbitrage,
- le délai de traitement d’un arbitrage est de J+3,
- la fonction d’arbitrage en ligne n’est pas disponible [seulement possibilité de transmettre les documents par messagerie dans un 1er temps],
- aucun mandat d’arbitrage n’est possible.
Les frais de gestion sont au maximum de 1%.
La banque dépositaire est la Caceis France.
Fonds interne dédié
Créé sur mesure, le fonds interne dédié [FID] permet de loger des actifs spécifiques, titres vifs, obligations et organismes de placements collectifs [OPC].
Le pourcentage maximum d’actifs non cotés est de 33%.
Le versement initial est possible à partir de 125.000 euros avec un minimum de 250.000 euros sur le contrat. Les frais de gestion sont de 1% maximum.
Le profil investisseur minimum est de type C.
La visualisation du détail du FID par le client est effective.
Le fonds interne collectif [FIC] est une gestion profilée ouverte à une multitude de souscripteurs. Il est accessible à partir d’un montant investi de 125.000 euros.
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Le FAS (fonds d’assurance spécialisé) est réservé aux investisseurs souhaitant sélectionner eux-mêmes les actifs de leur contrat, le support FAS permettant de loger une gamme élargie de produits financiers soumis à l’accord préalable de la compagnie sans intervention d’un gérant financier. La souscription est possible à partir de 125.000 euros.
L’investissement sur des OPCI [organisme de placement collectif en immobilier] est possible mais pas en Private Equity.
Les arbitrages sont impossibles sur le FAS.
Les frais de gestion sont de 1% maximum.
- Alken AM
- Amiral Gestion
- Carmignac Gestion
- Comgest
- Edmond de Rothschild AM
- CPR AM
- Franklin Templeton IM
- DNCA Finance
- Eres Gestion
- Fidelity WI
- Financière de l’Échiquier
- Oddo AM
- H2O AM
- JPMorgan AM
- Moneta AM
- M&G Ivestments
- Rothschild & Cie Gestion
- Rouvier & Associés
- Schelcher Prince
- Sycomore AM
- Tikehau IM
- Pictet AM
- ETC.
Frais
0€ de frais
d'entrée
0€ de frais
de dossier
0€ de frais de
versement
0€ de frais d’arbitrage
Les frais de gestion du contrat sont les suivants :
- Frais de gestion maximum en fonds externes : 1%
- Frais de gestion maximum sur le fonds en euros : 1%
- Frais de gestion additionnels sur fonds internes : 1%
- Frais sur versement : 2,5% mais possibilité de négocier ces frais avec Althos jusqu'à 0%
- Le contrat ne comporte pas de frais de sortie
Les options de gestion sont les suivantes :
- avances possibles jusqu’à 50% de l’épargne acquise
- pas d’arbitrages automatiques
- pas de possibilité de verser ses primes par apport de titres
- pas de garantie plancher décès
- les rachats partiels sont possibles sous conditions :
- montant minimum de 10 000 euros par rachat
- minimum à conserver sur le contrat : 125 000 euros
- rachats partiels programmés : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel avec un montant minimum de 1 500 euros,
Fiscalité
« BPCE Premium Vie » s’inscrit dans le cadre fiscal du contrat d’assurance vie.
Le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise s’explique en grande partie par l’avantage fiscal qu’elle propose.
Seuls les plus-values retirées sont imposables. Plusieurs cas de figure :
1. La prime a été versée avant le 27 septembre 2017 :
Les plus-values retirées sont imposables au barème de l’Impôt sur le Revenu ou sur option, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire selon le barème dégressif suivant :
- 35% si le contrat a été souscrit il y a moins de 4 ans
- 15% si le contrat a été souscrit il y a entre 4 et 8 ans,
- 7,5% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée), auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, sans abattement.
Les prélèvements sociaux sur le fonds en euro ont été prélevés au fil de l’eau.
2. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est inférieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple)
Les plus-values retirées sont imposables selon le barème dégressif suivant :
- 30% (IR et prélèvements sociaux) si le contrat a moins de 8 ans,
- 7,5% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée), ou sur option globale au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
3. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est supérieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple)
Les plus-values retirées sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 30 % (IR et prélèvements sociaux) quelle que soit la durée du contrat.
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, le contribuable bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € s’il est célibataire ou 9 200 € s’il est marié ou pacsé.