Synthèse du contrat CNP One LUX
Point fort
Un fonds en euros accessible jusqu'à 50 % du contrat, avec une bonification de rendement liée à la part d'unités de compte détenue.
Point faible
Un ticket d'entrée de 500 000 €, le plus élevé du classement.
Présentation de l’assureur
Couverture de marché
La couverture géographique de CNP Luxembourg interagit dans l’économie de quatre pays européens : France, Belgique, Italie et Luxembourg.
Supports / Offre financière
Pour les contrats « CNP One LUX » souscrits depuis le 1er janvier 2020 une opération de bonification s’applique désormais pour les souscripteurs, personnes physiques et personnes morales, en fonction du taux moyen d’unités de compte présentes dans le portefeuille [2 tranches de calcul : entre 40 et 50%, supérieure à 50%].
Fonds en euros
Le fonds en euros du contrat est réassuré à 100 % auprès de CNP Assurances, en France. Il est accessible jusqu’à 50 % du contrat, les 50 % restants devant être investis en unités de compte.
Sa rémunération dépend de la part d’unités de compte détenue : le taux servi est compris entre 80 % et 110 % du taux de participation aux bénéfices brut attribué chaque 31 décembre, selon le taux moyen annuel d’investissement en unités de compte constaté sur le contrat.
Ce support ne comporte pas de garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais.
Cette réassurance en France a une conséquence à connaître : en cas de blocage des rachats décidé au titre de la loi Sapin 2, cette poche pourrait être concernée, contrairement aux unités de compte logées au Luxembourg.
Fonds externes
Concernant les OPCVM ce contrat donne accès à un univers de fonds externes consultable auprès de l’assureur, dont des ETF et des parts institutionnelles.
Le versement initial est de 500 000 euros minimum avec une part minimale de ce versement affectée au support d’investissement exprimé en euros égale à 10 000 euros et une autre part minimale affectée aux Fonds externes en unités de compte égale elle aussi à 10 000 euros.
Le montant minimum de versement libre de prime est de 10 000 euros.
Le montant minimum des versements réguliers doit respecter les règles suivantes : 1 500€/mois, 4 500€/trimestre, 9 000€/semestre ou 18 000 €/an.
Fonds interne dédié
Créé sur mesure, le fonds interne dédié [FID] permet de loger des actifs spécifiques, titres vifs cotés en bourse, obligations et organismes de placements collectifs [OPC] dont le rendement est intéressant.
Versement initial à partir de 250 000 euros minimum mais la valeur du contrat doit être a minima de 500 000 euros, sauf pour les investisseurs de type D [1 million d’euros dans ce cas].
A noter :
- la part minimale du versement initial est affectée au FIC,
- le montant minimum de versements par ligne d’actifs au sein des Fonds Internes [FIC, FAS, FID] est de 10 000 euros.
Le fonds interne collectif [FIC] est accessible à partir d’un montant investi de 250 000 euros, sauf pour les investisseurs de type D [1 million d’euros dans ce cas].
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Un FAS est ouvert avec un investissement minimum de 250 000 euros mais la valeur du contrat doit être a minima de 500 000 euros.
Les fonds en unité de compte (UC)
- Fonds externes : une large sélection, incluant des ETF et des parts institutionnelles.
- ETF et titres vifs : accessibles en fonds externes comme au sein d’un fonds dédié.
- Private equity : accessible au sein d’un fonds dédié, selon la catégorie de souscripteur.
- SCPI : accessibles uniquement au sein d’un fonds dédié.
Frais
Frais d’entrée
3 % maximum. Chez Althos, 1 %, ramenés à 0 % au-delà d’un million d’euros d’encours conseillés.
Frais de gestion
1 % maximum par an, sur le fonds en euros comme sur les unités de compte.
Frais d’arbitrage
40 € par arbitrage.
Frais de sortie
De 0 % à 0,38 % d’incidence annuelle selon les supports retenus.
Durée et disponibilité
Le contrat a une échéance de trente ans, prorogeable. La durée de détention recommandée est de huit ans. Le souscripteur dispose de trente jours calendaires pour renoncer, et les rachats sont versés dans un délai maximum de soixante jours suivant la réception du dossier complet.
Les options de gestion sont les suivantes :
- pas de prestations pour options d’arbitrage automatiques
- possibilité de rachats partiels
- aucune avance n’est prévue
- pas de garanties décès
- la couverture marchés concerne la France, le Luxembourg, la Belgique et l’Italie
1. Les versements
Montants minimums :
- Versement initial : 500 000 €,
- Part minimale du versement initial affectée au support d’investissement exprimé en euros : 10 000 €,
- Part minimale du versement initial affectée aux Fonds externes en unités de compte : 10 000 €,
- Part minimale du versement initial affectée au Fonds Interne Dédié (FID)sauf type D (1 000 000€) : 250 000 €,
- Part minimale du versement initial affectée au Fonds Interne Collectif (FIC)sauf type A, B, C (250 000€) et D(1 000 000 €) : 250 000 €,
- Montant minimum par ligne d’actifs au sein des Fonds Internes (FIC, FAS, FID) : 10 000 €.
- Montant minimum de versement libre de prime : 10 000 €,
- Montant minimum de versement régulier : 1 500€/mois 4 500 €/trimestre 9 000 €/semestre 18 000 €/an.
2. Choix de la devise du contrat
EUR, USD, GBP, CHF.
3. La disponibilité
Rachats partiels : possibles
Aucun montant minimum de rachat quel que soit le support d’investissement (y compris Fonds Interne). Sous condition que le montant résiduel du contrat soit au minimum de 10 000 €.
Fiscalité
Pour un résident fiscal français, la fiscalité d’un contrat luxembourgeois est identique à celle d’un contrat français : c’est le principe de neutralité fiscale. Les rachats ne sont imposés que sur la part de gains, avec un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) après huit ans, et la transmission bénéficie des abattements prévus par les articles 990 I et 757 B du CGI. Le contrat doit par ailleurs être déclaré chaque année à l’administration fiscale.
Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise