Synthèse du contrat CNP One Lux
Point fort
Possibilité d’investir jusqu’à 50% du contrat sur le fonds en euros à capital garanti et de bénéficier d’un bonus.
Point faible
Il n’est pas possible d’investir en private equity.
Présentation de l’assureur
Le groupe CNP Assurances existe depuis 160 ans et, en France, se place en tête pour ses prestations d’assurance des personnes. Il est également très présent en assurance vie et en assurance emprunteur et sa présence internationale n’est pas négligeable : 4ème assureur de personnes en Europe et 5ème assureur au Brésil. Le groupe compte plus de 5000 collaborateurs et assure 35 millions de clients en garanties de prévoyance et de protection dans le monde. Son actionnariat est solide avec deux grandes banques : Banque Postale [62%], groupe BPCE [16%], autres groupes actionnaires institutionnels et particuliers [jusqu’à 22%].
Créée en 2015, CNP Luxembourg est une filiale à 100% du groupe CNP Assurances. Celle-ci propose des contrats d’assurance vie et de capitalisation, notamment en libre prestation de services [LPS] sur le marché de la clientèle patrimoniale en France, au Luxembourg, en Belgique et, en 2020, en Italie. Basée à Luxembourg-ville la filiale emploie une cinquantaine de collaborateurs.
Depuis sa création, l’activité de CNP Luxembourg a connu une forte croissance : en 2019, le chiffre d’affaires a été multiplié par 2 par rapport à 2018 [793 millions d’euros de collecte brute avec un taux d’unités de compte avoisinant 45% et un encours de 1,88 milliard d’euros].
Couverture de marché
La couverture géographique de CNP Luxembourg interagit dans l’économie de quatre pays européens : France, Belgique, Italie et Luxembourg.
Supports / Offre financière
Pour les contrats « CNP ONE LUX ASSURANCE VIE » souscrits depuis le 1er janvier 2020 une opération de bonification s’applique désormais pour les souscripteurs, personnes physiques et personnes morales, en fonction du taux moyen d’unités de compte présentes dans le portefeuille [2 tranches de calcul : entre 40 et 50%, supérieure à 50%].
Fonds en euros
Le fonds en euros à capital garanti est réassuré à 100% auprès de CNP Assurances avec un coût de 0,15%. Au 31 décembre 2019 l’encours de l’actif du fonds était de 12,6 milliards d’euros.
Dans chaque contrat le taux d’unités de compte doit être d’au moins 50%.
Fonds externes
Concernant les OPCVM ce contrat donne accès à une liste de 355 fonds externes, dont des ETF et des parts institutionnelles.
Le versement initial est de 500.000 euros minimum avec une part minimale de ce versement affectée au support d’investissement exprimé en euros égale à 10.000 euros et une autre part minimale affectée aux Fonds externes en unités de compte égale elle aussi à 10.000 euros.
Le montant minimum de versement libre de prime est de 10.000 euros.
Le montant minimum des versements réguliers doit respecter les règles suivantes : 1500€/mois, 4500€/trimestre, 9000€/semestre ou 18.000 €/an.
Fonds interne dédié
Créé sur mesure, le fonds interne dédié [FID] permet de loger des actifs spécifiques, titres vifs cotés en bourse, obligations et organismes de placements collectifs [OPC] dont le rendement est intéressant.
Versement initial à partir de 250.000 euros minimum mais la valeur du contrat doit être a minima de 500.000 euros, sauf pour les investisseurs de type D [1 million d’euros dans ce cas].
A noter :
- la part minimale du versement initial est affectée au FIC,
- le montant minimum de versements par ligne d’actifs au sein des Fonds Internes [FIC, FAS, FID] est de 10.000 euros.
Le fonds interne collectif [FIC] est accessible à partir d’un montant investi de 250.000 euros, sauf pour les investisseurs de type D [1 million d’euros dans ce cas].
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Un FAS est ouvert avec un investissement minimum de 250.000 euros mais la valeur du contrat doit être a minima de 500.000 euros.
Les fonds en unité de compte (UC)
- OPCVM : ce contrat donne accès à une liste de plus de 115 Fonds externes.
- SCPI : non (depuis 2017 plus aucun contrat luxembourgeois ne donne accès aux SCPI),
- Private Equity : OUI dans un FID type D,
- TITRES VIFS et ETF : OUI à l’intérieur d’un FID.
- Alken AM
- Amiral Gestion
- Carmignac Gestion
- Comgest
- Edmond de Rothschild AM
- CPR AM
- Franklin Templeton IM
- DNCA Finance
- Eres Gestion
- Fidelity WI
- Financière de l’Échiquier
- Oddo AM
- H2O AM
- JPMorgan AM
- Moneta AM
- M&G Ivestments
- Rothschild & Cie Gestion
- Rouvier & Associés
- Schelcher Prince
- Sycomore AM
- Tikehau IM
- Pictet AM
- ETC.
Frais
Les frais les plus bas du marché
0€ de frais
d'entrée
0€ de frais
de dossier
0€ de frais de
versement
0€ de frais d’arbitrage
Les frais de gestion du contrat sont les suivants :
- Frais sur versement : frais négociés par Althos jusqu'à 0 %
- Frais de gestion annuels maximum sur fonds en euro : 1%
- Frais de gestion annuels maximum UC : 1%
- Frais d’arbitrage : 40 €
- Frais de sortie : 0%
Les options de gestion sont les suivantes :
- pas de prestations pour options d’arbitrage automatiques
- possibilité de rachats partiels
- aucune avance n’est prévue
- pas de garanties décès
- la couverture marchés concerne la France, le Luxembourg, la Belgique et l’Italie
1. Les versements
Montants minimums :
- Versement initial : 500 000 €,
- Part minimale du versement initial affectée au support d’investissement exprimé en euros : 10 000 €,
- Part minimale du versement initial affectée aux Fonds externes en unités de compte : 10 000 €,
- Part minimale du versement initial affectée au Fonds Interne Dédié (FID)sauf type D (1 000 000€) : 250 000 €,
- Part minimale du versement initial affectée au Fonds Interne Collectif (FIC)sauf type A, B, C (250 000€) et D(1 000 000 €) : 250 000 €,
- Montant minimum par ligne d’actifs au sein des Fonds Internes (FIC, FAS, FID) : 10 000 €.
- Montant minimum de versement libre de prime : 10 000 €,
- Montant minimum de versement régulier : 1 500€/mois 4 500 €/trimestre 9 000 €/semestre 18 000 €/an.
2. Les frais (si hors souscription Althos)
- Frais sur versement :
3 %-> Frais négociés par Althos : jusqu’à 0 %, - Frais de gestion annuels UC maximum : 1 %,
- Frais d’arbitrage : 1 arbitrage gratuit par an, puis 1% du montant arbitré, avec un maximum de 100 €,
- Frais de sortie : néant.
3. Choix de la devise du contrat
EUR, USD, GBP, CHF.
4. La disponibilité
Rachats partiels : possibles
5. Options
Garantie décès
6. La disponibilité
Aucun montant minimum de rachat quel que soit le support d’investissement (y compris Fonds Interne). Sous condition que le montant résiduel du contrat soit au minimum de 10 000 €.
Fiscalité
« CNP ONE LUX ASSURANCE VIE » s’inscrit dans le cadre fiscal du contrat d’assurance vie.
Le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise s’explique en grande partie par l’avantage fiscal qu’elle propose.
Seuls les plus-values retirées sont imposables. Plusieurs cas de figure :
1. La prime a été versée avant le 27 septembre 2017 :
Les plus-values retirées sont imposables au barème de l’Impôt sur le Revenu ou sur option, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire selon le barème dégressif suivant :
- 35% si le contrat a été souscrit il y a moins de 4 ans
- 15% si le contrat a été souscrit il y a entre 4 et 8 ans,
- 7,5% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée),
auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, sans abattement. Les prélèvements sociaux sur le fonds en euro ont été prélevés au fil de l’eau.
2. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est inférieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple) :
Les plus-values retirées sont imposables selon le barème dégressif suivant :
- 30% (IR et prélèvements sociaux) si le contrat a moins de 8 ans,
- 7,5% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée),
ou sur option globale au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
3. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est supérieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple) :
Les plus-values retirées sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 30 % (IR et prélèvements sociaux) quelle que soit la durée du contrat.
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, le contribuable bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € s’il est célibataire ou 9 200 € s’il est marié ou pacsé.