Synthèse du contrat La Bâloise Profolio
Points forts
Présence d’ETF et de parts institutionnelles en gestion libre.
La solidité de Bâloise Vie Luxembourg, adossée au groupe Helvetia Baloise.
Points faibles
Absence de fonds en euros.
Des frais d’entrée à 5 % et un forfait administratif annuel de 150 à 500 €, qui pèsent sur les petits contrats.
Présentation de l’assureur
Fondée en 1863 à Bâle, la Bâloise est un groupe d’assurance suisse présent en Suisse, en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Il a fusionné avec le groupe Helvetia pour former Helvetia Baloise.
Bâloise Vie Luxembourg est le centre de compétence luxembourgeois du groupe. Opérant en libre prestation de services depuis 1996, elle propose des contrats d’assurance vie sur mesure à une clientèle patrimoniale internationale, dans une quinzaine de pays européens. Son ratio de solvabilité s’établit à 145 % au 31 décembre 2025.
Supports
Libellé en unités de compte, le contrat « PROFOLIO BALOISE » est émis par « Baloise Assurance Lux ». C’est un contrat haut de gamme accessible avec un ticket d’entrée de 50 000 euros en gestion libre.
Le contrat donne accès au private equity, dans la limite de 60 % du portefeuille, au sein d’un fonds dédié.
Fonds en euros
Le contrat ne propose pas de fonds en euros.
Fonds externes
Concernant les OPCVM ce contrat donne accès à une architecture ouverte incluant des fonds, des sicav et des ETF, ainsi que des parts institutionnelles et des « clean shares ». Le versement initial est de 50 000 euros minimum. Tout versement ultérieur ne doit pas être inférieur à 5 000 euros.
Fonds interne dédié
Créé sur mesure, le fonds interne dédié [FID] permet de loger des actifs spécifiques, titres vifs, obligations et organismes de placements collectifs [OPC]. Versement initial à partir de 250 000 euros minimum. Le fonds interne collectif [FIC] est également accessible à partir d’un montant investi de 50 000 euros.
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Le fonds d’assurance spécialisé est accessible à partir de 250 000 €. Le nombre de lignes est illimité et les investisseurs minimum acceptés doivent être de type A. Trois banques dépositaires : Quintet, SGBT et Degroof Petercam.
Frais
Frais d’entrée
5 % maximum, les plus élevés du classement avec Allianz. Chez Althos, 1 %, ramenés à 0 % au-delà d’un million d’euros d’encours conseillés.
Frais de gestion
1,50 % maximum par an.
Frais de mandat de gestion financière
1,20 % maximum.
Frais d’arbitrage
1 arbitrage gratuit par an, puis 0,50 % du montant arbitré avec un maximum de 750 €.
Frais de sortie
Pas de frais de sortie du contrat.
Frais administratifs annuels
De 150 à 500 € par an selon la valeur du contrat au 31 décembre précédent, indexés chaque année sur l’indice des prix luxembourgeois.
Les options de gestion sont les suivantes :
- mobilité sur le choix de la devise du contrat : EUR, USD, GBP, CHF
- garantie de décès et de transmission : oui
- avances non disponibles
- les rachats programmés ne sont pas acceptés
- pas d’arbitrage en ligne
- délai de traitement des arbitrages : le traitement peut se faire par mail avec prise en charge avant 15h30
- rachats partiels
| Modalités de rachat | Supports en € ou en devises | Fonds Externes et FIC | FID |
|---|---|---|---|
|
Montant minimum du rachat partiel par support |
1 500 € |
1 500 € |
1 500 € |
|
Solde par support après le rachat partiel |
5 000 € |
5 000 € |
125 000 € |
|
Solde du contrat après le rachat partiel |
10 000 € |
10 000 € |
10 000 € |
En matière de digitalisation : accès individualisé à l’espace « eSolife » permettant de consulter et de télécharger en ligne les informations sur chaque contrat, l’ensemble des transactions, le détail des fonds et leur rendement, le détail concernant les commissions
Fiscalité
Selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, seule s’applique, pour le[s] souscripteur[s] et les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité de leur pays de résidence fiscale au moment du fait générateur [prestation rachat, prestation décès].
Pour un résident fiscal français, la fiscalité d’un contrat luxembourgeois est identique à celle d’un contrat français : c’est le principe de neutralité fiscale. Les rachats ne sont imposés que sur la part de gains, avec un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) après huit ans, et la transmission bénéficie des abattements prévus par les articles 990 I et 757 B du CGI. Le contrat doit par ailleurs être déclaré chaque année à l’administration fiscale.
Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise