Synthèse du contrat Vitis Wealth Executive Life
Vitis Wealth Executive Life est un contrat d’assurance-vie luxembourgeois en unités de compte, proposé par Vitis Life, compagnie fondée en 1995 et détenue par le groupe mutualiste français Monceau Assurances. Commercialisé en France en libre prestation de services, il s’ouvre dès 50 000 € en gestion libre et donne accès aux fonds internes dédiés et aux fonds d’assurance spécialisés dès 125 000 €. Il ne propose pas de fonds en euros.
Ses atouts : un accès aux fonds dédiés parmi les plus bas du marché et un assureur adossé à un groupe mutualiste. Ses limites : l’absence de fonds en euros et des frais de gestion parmi les plus élevés du classement Althos (jusqu’à 2 % par an, plus 200 € de frais fixes).
Supports
Le contrat est investi exclusivement en unités de compte, sans fonds en euros. Il combine quatre types de supports, cumulables au sein d’un même contrat :
- Fonds externes (OPCVM) présélectionnés par l’assureur, accessibles dès 50 000 €.
- Fonds internes collectifs (FIC) constitués par Vitis Life, accessibles dès 50 000 €.
- Fonds interne dédié (FID) à lignes directes (actions, obligations), propre à un seul contrat, accessible dès 125 000 €.
- Fonds d’assurance spécialisé (FAS) propre à un seul contrat, accessible dès 125 000 €.
Les fonds dédiés peuvent intégrer une large gamme d’actifs, dont des fonds immobiliers, des hedge funds et des actifs à liquidité réduite. L’accès aux actifs non cotés dépend de la catégorie de souscripteur définie par la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances. Les versements complémentaires sont possibles dès 5 000 €, et une garantie décès optionnelle peut être souscrite, sous réserve d’acceptation médicale.
Pour aller plus loin : le fonds interne dédié (FID) et le fonds d’assurance spécialisé (FAS).
Frais
Le contrat prélève jusqu’à 3,50 % de frais sur chaque versement et jusqu’à 2 % de frais d’administration par an, plus 200 € de frais fixes. Il n’applique aucun frais de rachat. Les arbitrages sont facturés en montant fixe, selon le type de support. Ces frais sont des maximums contractuels, généralement négociables.
| Type de frais | Montant maximum |
|---|---|
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Frais d’entrée et sur versements |
3,50 % de chaque prime |
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Frais d’administration |
2 % par an + 200 € par an |
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Frais de rachat |
Aucun |
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Arbitrage, fonds interne dédié ou FAS |
250 € par investissement, 250 € par désinvestissement |
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Arbitrage, fonds interne collectif |
0 € par investissement, 125 € par désinvestissement |
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Arbitrage, fonds externe |
125 € par investissement, 125 € par désinvestissement |
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Investissement dans un actif à liquidité réduite |
3 000 € |
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Banque dépositaire non automatisée |
500 € |
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Changement de gestionnaire (FID, FIC) ou de mandataire (FAS) |
500 € |
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Arbitrage en titres |
1 000 € |
S’y ajoutent les frais propres à chaque support, détaillés dans son document d’informations clés ou son prospectus.
Fiscalité
Pour un résident fiscal français, la fiscalité d’un contrat luxembourgeois est identique à celle d’un contrat français : c’est le principe de neutralité fiscale. Les rachats ne sont imposés que sur la part de gains, avec un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) après huit ans, et la transmission bénéficie des abattements prévus par les articles 990 I et 757 B du CGI. Le contrat doit par ailleurs être déclaré chaque année à l’administration fiscale.
Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise
Sources
Vitis Life, fiche produit Vitis Wealth Executive Life
Vitis Life, conditions générales Vitis Wealth Executive Life
Vitis Life, document d’informations clés Vitis Wealth Executive Life (2022)