Synthèse du contrat Sogelife Personal Multisupports
Points forts
Présence d’un fonds interne collectif monoligne.
Fonds en euros avec bonification jusqu’à 60%.
Points faibles
Pas de Private Equity sur le fonds d’assurance spécialisé pour le moment.
En gestion libre, il n’y a pas de mandat d’arbitrage.
Présentation de l’assureur
La société « Sogelife » est une compagnie d’assurance vie luxembourgeoise qui appartient au groupe Société Générale. Ce groupe international est une banque aux racines européennes dont le développement se matérialise aujourd’hui dans la diversité suivante :
- une banque de détail en France avec les enseignes « Société Générale », « Crédit du Nord » et « Boursorama » qui offrent une gamme complète de services financiers,
- une banque de détail à l’international avec des réseaux présents en Europe, en Russie et en Afrique, exerçant des métiers spécialisés dans l’assurance et les services financiers aux entreprises,
- une banque de grande clientèle qui apporte un conseil expert et propose des solutions intégrées aux investisseurs.
Le groupe Société Générale c’est 138.000 collaborateurs présents dans 62 pays servant 29 millions de clients et entreprises de 136 nationalités, consolidant un chiffre d’affaires de plus de 20 milliards d’euros dans le monde.
Ayant son siège dans le secteur de Luxembourg ville, « Sogelife » est une filiale détenue à 60% par « Sogecap France » [elle-même filiale à 100% du groupe SG] et à 40% par « Société Générale Luxembourg » [elle aussi filiale à 100% du groupe SG]. A noter : Sogecap propose en France son contrat d’assurance vie Sequoia [le contrat Sequoia est un contrat multi-supports aussi distribué par la Société Générale].
Sogelife propose plusieurs produits d’assurance vie et de capitalisation, multi-supports, multi devises, combinés à des solutions de gestion discrétionnaire et conseil permettant un investissement dans des fonds externes, des fonds internes collectifs [FIC] ou fonds internes dédiés [FID] et des fonds d’assurance spécialisés [FAS]). Sogelife s’adresse à une clientèle internationale et patrimoniale dont les intérêts sont liés à une gestion dynamique de ses placements et de sa succession.
Créée en 1996 sous la dénomination Sogelux-Vie, Sogelife a vu ses encours progresser pour atteindre aujourd’hui 11,3 milliards d’euros. En 2019, la collecte brute était de 2,3 milliards d’euros dont 51% en uc. Son ratio de solvabilité est de 184%.
SOGELIFE exerce son activité d’assurance-vie à travers la distribution d’une gamme étendue de contrats d’assurance-vie épargne et de contrats de capitalisation et à ce titre la compagnie est sensible aux chocs sur le niveau des taux d’intérêts des marchés actions [extrait du rapport annuel 2019].
Couverture de marché
Sogelife est une compagnie qui opère sur les marchés France, Italie, Luxembourg, Monaco, Espagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, République Tchèque, en collaboration avec des banques privées, des banques dépositaires, des sociétés de gestion ainsi qu’un réseau de distribution diversifié.
Répartition du chiffre d’affaires de Sogelife par pays de résidence des souscripteurs
Supports
Le contrat luxembourgeois « SOGELIFE Personal Multisupports » est un contrat d’assurance vie individuel à versements libres souscrit pour une durée librement choisie avec un minimum d’engagement de huit années. Les droits de ce contrat multi-supports s’expriment en devises [EUR, USD, GPB, CHF] ou en uc [actions, produits structurés, OPC, obligations, fonds alternatifs…].
La souscription est possible à partir de 300.000 euros en gestion libre et de 500.000 euros dans des fonds internes [FID, FIC, FAS].
Henri Driessens, administrateur délégué de Sogelife et de Sogécap rappelle l’intérêt de souscrire un produit luxembourgeois : « c’est avant tout la possibilité de bénéficier d’un niveau de sécurité financière sans équivalent nulle part en Europe, l’État luxembourgeois garantissant aux souscripteurs le remboursement des valeurs de rachat de leurs contrats, même en cas de défaillance de leur assureur ».
Historique des taux bruts servis au cours des cinq dernières années :
En matière de fiscalité, les prélèvements sociaux sont appliqués uniquement au moment du rachat pour les unités de compte.
Les frais de gestion sont au maximum de 1%.
Fonds externes
Le versement minimum en gestion libre est de 300.000 euros.
Concernant les OPCVM ce contrat donne accès à de nombreux fonds gérés par des sociétés de gestion reconnues, avec accès aux ETF et aux parts institutionnelles à conditions qu’ils soient UCITS et capitalisant [l’UCITS ou Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities est une directive européenne visant à harmoniser les marchés et de standardiser les informations sur les fonds dans les différents pays européens]. A noter : sur demande, part de 25.000 euros maximum chacune sur ETF et sur parts institutionnelles.
Concernant les arbitrages :
- le 1er arbitrage dans chaque année civile est gratuit ; au-delà, les frais liés sont de 0,10% plafonnés à 300 euros,
- le délai de traitement est de J+3 à réception d’une demande complète,
- aucun mandat n’est possible pour redistribuer son épargne.
Les frais de gestion sont au maximum de 1%.
La banque dépositaire est Société Générale Luxembourg.
Fonds interne dédié
Créé sur mesure, le fonds interne dédié [FID] permet de loger des actifs spécifiques, titres vifs, obligations et organismes de placements collectifs [OPC].
Le versement initial est possible à partir de 500.000 euros. Les frais de gestion sont de 2% maximum.
Le pourcentage maximum d’actifs non cotés dépend de la résidence fiscale du client. Pour un résident fiscal français [avec des bénéficiaires en France] le taux maximum est de 90% dans le FID et 65% dans le contrat.
Le fonds interne collectif [FIC] est une gestion profilée ouverte à une multitude de souscripteurs. Il est accessible à partir d’un investissement de 500.000 euros. Les frais de gestion sont de 2% maximum.
A noter : à travers un FIC « monoligne » de type « Buy and Hold » les caractéristiques sont les suivantes :
- produits structurés : 200.000 euros par ligne
- titres-vifs : 500.000 euros par ligne
- les OPPCI et le Private Equity ne sont pas autorisés
- les frais de gestion sont de 2% maximum
Fonds d’assurance spécialisé [FAS]
Le FAS est réservé aux investisseurs souhaitant sélectionner eux-mêmes les actifs de leur contrat, le support FAS permettant de loger une gamme élargie de produits financiers soumis à l’accord préalable de la compagnie d’assurance sans intervention d’un gérant financier. La souscription est possible à partir de 500.000 euros.
Les ETF et les titres vifs sont possibles mais les OPCI et le Private Equity ne sont pas autorisés.
Le pourcentage maximum d’actifs non cotés est de 65%.
Profil investisseur minimum : type C.
Les frais de gestion sont de 2% maximum.
Frais
0€ de frais
d'entrée
0€ de frais
de dossier
0€ de frais de
versement
0€ de frais d’arbitrage
Les frais de gestion du contrat sont les suivants :
- Frais de gestion maximum en fonds externes : 1%
- Frais de gestion maximum sur le fonds en euros : 1%
- Frais de gestion maximum sur le fonds interne dédié : 2%
- Frais de gestion maximum sur le fonds interne dédié monoligne : 2%
- Frais de gestion maximum sur le fonds en assurance spécialisé : 2%
- Frais sur versements : 2,5% mais possibilité de négocier ces frais avec Althos jusqu'à 0%
- Le contrat ne comporte pas de frais de sortie
Les options de gestion sont les suivantes :
- en gestion libre, liberté de répartition du capital entre les différents supports [hors FID]
- en gestion discrétionnaire, le capital est investi sur un [des] support[s] FID, avec choix d’une orientation de gestion pour chaque FID
Au terme du contrat, les garanties sont les suivantes :
- en cas de vie de l’assuré, le bénéficiaire peut, soit percevoir le capital constitué à cette date, soit proroger annuellement le contrat par accord tacite,
en cas de décès de l’assuré, Sogelife verse le capital constitué au[x] bénéficiaire[s] désigné[s] dans la clause de succession.
Vous pouvez consulter notre classement des contrats d’assurance vie, faire une simulation ou encore ouvrir un contrat d’assurance vie au Luxembourg.
Fiscalité
« SOGELIFE Personal Multisupports » s’inscrit dans le cadre fiscal du contrat d’assurance vie.
Selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, seule s’applique, pour le[s] souscripteur[s] et les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité de leur pays de résidence fiscale au moment du fait générateur [prestation rachat, prestation décès].
Le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise s’explique en grande partie par l’avantage fiscal qu’elle propose.
Seuls les plus-values retirées sont imposables. Plusieurs cas de figure :
1. La prime a été versée avant le 27 septembre 2017 :
Les plus-values retirées sont imposables au barème de l’Impôt sur le Revenu ou sur option, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire selon le barème dégressif suivant :
- 35% si le contrat a été souscrit il y a moins de 4 ans
- 15% si le contrat a été souscrit il y a entre 4 et 8 ans,
- 7,5% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée), auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, sans abattement.
Les prélèvements sociaux sur le fonds en euro ont été prélevés au fil de l’eau.
2. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est inférieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple)
Les plus-values retirées sont imposables selon le barème dégressif suivant :
- 30% (IR et prélèvements sociaux) si le contrat a moins de 8 ans,
- 7,5% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée), ou sur option globale au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
3. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est supérieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple)
Les plus-values retirées sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 30 % (IR et prélèvements sociaux) quelle que soit la durée du contrat.
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, le contribuable bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € s’il est célibataire ou 9 200 € s’il est marié ou pacsé.