L’essentiel en 30 secondes
- Même fiscalité qu’une assurance vie française pour un résident fiscal français : aucun avantage fiscal automatique. L’intérêt naît surtout de la mobilité internationale.
- Neutralité fiscale + portabilité : le Luxembourg ne prélève rien à la source ; le contrat suit votre pays de résidence sans se clôturer et conserve son antériorité (l’adaptation suppose d’informer l’assureur, voir 4.7).
- Protection supérieure : le triangle de sécurité et le super-privilège placent le souscripteur en créancier de premier rang sur les actifs de son contrat, sans plafond, là où le FGAP français est limité à 70 000 €. Attention : c’est une garantie de rang et de propriété, pas une garantie de capital.
- Exit tax : l’assurance vie est exclue de l’exit tax (art. 167 bis du CGI). Vous pouvez quitter la France sans imposition sur le contrat.
- Pour qui : expatriés, non-résidents et profils à forte mobilité. Le marché s’ouvre à partir de ~50 000 à 250 000 € ; l’accompagnement Althos débute à 500 000 €. En dessous, un bon contrat français suffit souvent.
Qu'est-ce que l'assurance vie luxembourgeoise ?
L’assurance vie luxembourgeoise est un contrat d’épargne et d’investissement souscrit auprès d’une compagnie d’assurance établie au Grand-Duché du Luxembourg, régie par le Code des assurances luxembourgeois et supervisée par le Commissariat aux Assurances (CAA). Pour un résident fiscal français, elle fonctionne comme une assurance vie française (versements, arbitrages, rachats, transmission), mais repose sur un cadre juridique distinct.
Elle se distingue de la version française sur quatre points structurels :
- La neutralité fiscale : le Luxembourg n’applique aucune imposition à la source. Vous êtes imposé uniquement dans votre pays de résidence.
- Le triangle de sécurité : vos actifs sont détenus par une banque dépositaire indépendante, distincte de l’assureur.
- Le super-privilège : en cas de défaillance de l’assureur, vous récupérez en priorité et sans plafond les actifs de votre contrat, à leur valeur au moment de la liquidation. Le triangle protège votre propriété et votre rang de créancier, pas la valorisation de marché des supports.
- La portabilité internationale (ou « passeport fiscal ») : le contrat reste actif et s’adapte à la fiscalité de votre pays de résidence, moyennant une mise en conformité par l’assureur.
En 2026, les encours d’assurance vie au Luxembourg dépassent 200 milliards d’euros (source : Commissariat aux Assurances). Le ticket d’entrée du marché se situe généralement entre 50 000 € et 250 000 €, et au-delà de 500 000 € pour les structures de gestion sur mesure les plus élaborées. Chez Althos, l’accompagnement débute à 500 000 €, seuil à partir duquel l’accès aux fonds non cotés exclusifs et la structuration sur mesure prennent tout leur sens.
Luxembourg vs France : le comparatif
Le tableau ci-dessous synthétise les différences réelles entre un contrat luxembourgeois et un contrat français, du point de vue d’un résident fiscal français.
| Critère | Assurance vie française | Assurance vie luxembourgeoise |
|---|---|---|
| Protection en cas de faillite de l'assureur | FGAP : 70 000 € par assuré et par compagnie | Super-privilège : créancier de 1er rang sur les actifs du contrat, sans plafond (à leur valeur au jour de la liquidation) |
| Ségrégation des actifs | Actifs séparés mais sous contrôle de l'assureur | Banque dépositaire tierce indépendante, contrôlée par le CAA |
| Loi Sapin 2 (blocage des rachats) | Applicable | Non applicable (sauf fonds euros réassuré en France) |
| Fiscalité (résident FR) | PFU, abattements, prélèvements sociaux | Identique (neutralité fiscale) |
| Portabilité internationale | Rigide ; fiscalité française maintenue | S'adapte au pays de résidence, antériorité conservée |
| Multi-devises | Rarement (EUR) | Oui (EUR, USD, GBP, CHF…) |
| Univers d'investissement | UC imposées par l'assureur | FE, FIC, FID, FAS : private equity, titres vifs, structurés |
| Ticket d'entrée | Faible / nul | ~50 000 € à 250 000 €+ |
Pour un résident français sédentaire disposant de moins de 250 000 €, le contrat français reste souvent suffisant. Le contrat luxembourgeois prend tout son sens au-delà de ce seuil et surtout dès qu’une mobilité internationale est envisagée.
La sécurité : triangle de sécurité et super-privilège
Le triangle de sécurité
Le triangle de sécurité est le mécanisme central du dispositif luxembourgeois. Il repose sur une séparation stricte des rôles entre trois acteurs indépendants :
- L’assureur, qui gère le contrat (siège au Luxembourg, réglementation rigoureuse).
- La banque dépositaire, agréée par le CAA, qui détient physiquement les actifs, séparés du bilan de l’assureur.
- Le Commissariat aux Assurances (CAA), régulateur qui surveille en permanence la ségrégation des avoirs.
Le super-privilège
En cas de défaillance de l’assureur, le souscripteur luxembourgeois est créancier de premier rang : il récupère en priorité et sans plafond les actifs de son contrat, à leur valeur au moment de la liquidation, avant tous les autres créanciers, y compris l’administration fiscale. Contrairement au FGAP français, aucun plafond en montant n’est fixé. La restitution porte sur les actifs tels qu’ils valent alors, non sur le capital investi.
Nuance essentielle à ne pas masquer
Le super-privilège garantit un rang de créance prioritaire sur les actifs ségrégués, pas la valeur nominale du capital. Le cadre luxembourgeois protège d’une défaillance de l’assureur, pas d’une mauvaise gestion des supports choisis (des contrats à formule mal calibrés ont pu perdre plus de 60 % de leur valeur liquidative). Le choix de l’assureur et des supports reste déterminant : un ratio Solvency II supérieur à 175 % est un bon repère de solidité.
Le détail de la protection, ligne par ligne
| Critère de protection | France | Luxembourg |
|---|---|---|
| Séparation des actifs | Pas de ségrégation obligatoire | Actifs ségrégués chez une banque dépositaire |
| En cas de faillite de l'assureur | Garantie FGAP plafonnée à 70 000 € | Super-privilège : créancier de 1er rang sur les actifs du contrat, sans plafond (à leur valeur au jour de la liquidation) |
| Contrôle des actifs | ACPR (supervision générale) | CAA (contrôle des dépôts) |
| Convention de dépôt | Non exigée | Obligatoire (assureur, banque, CAA) |
| Plafond de garantie | 70 000 € par souscripteur | Aucun plafond en montant ; restitution à la valeur de liquidation des actifs |
Pour un expatrié détenant 500 000 € en assurance vie : en France, 430 000 € ne seraient pas couverts en cas de faillite de l’assureur (au-delà du plafond FGAP de 70 000 €). Au Luxembourg, l’intégralité des actifs du contrat lui est restituée en priorité, sans plafond en montant, à leur valeur au moment de la liquidation, qui dépend des supports choisis.
Fiscalité de l'expatrié : le cœur du sujet
C’est ici que l’assurance vie luxembourgeoise déploie son véritable avantage. Le principe : le contrat est fiscalement neutre : le Luxembourg n’impose pas les non-résidents, et seule la fiscalité du pays de résidence au moment du fait générateur (rachat, décès) s’applique.
4.1 Résident fiscal français : aucun avantage automatique
Contrairement à une idée reçue, tant que vous êtes résident fiscal français, le contrat luxembourgeois suit exactement les mêmes règles qu’un contrat français :
- Rachats après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (seul) / 9 200 € (couple), puis PFU.
- PFU : 7,5 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux) sur la fraction des versements ≤ 150 000 €, 12,8 % au-delà.
- Transmission : articles 990 I et 757 B du CGI (mêmes abattements que le contrat français).
Autrement dit, la neutralité fiscale ne produit aucun effet pour un résident français qui n’envisage aucune mobilité. L’avantage est ciblé.
4.2 Le changement de résidence : là où tout se joue
Dès que vous perdez la qualité de résident fiscal français (art. 4 B du CGI), les conséquences sont majeures :
- Dispense des prélèvements sociaux français (17,2 %) sur les gains, ce qui est décisif pour les gros contrats.
- Fiscalité locale du pays d’accueil sur les rachats, souvent plus favorable qu’en France.
- Le contrat ne se clôture pas : il conserve son antériorité et s’adapte au régime de votre nouveau pays, sous conditions (voir 4.7).
- Exclusion de l’exit tax (art. 167 bis du CGI) : quitter la France ne déclenche aucune imposition sur le contrat.
4.3 Fiscalité des rachats par pays de résidence
Le tableau suivant compare le traitement fiscal des rachats selon le pays de résidence. Les taux sont indicatifs, à jour des informations 2026, et à confirmer avec un conseiller au regard de votre situation et de la convention fiscale applicable.
| Pays de résidence | Traitement des rachats | Prélèvements sociaux FR | Repère effectif vs France |
|---|---|---|---|
| France | PFU 30 % ou barème + abattement 8 ans | 17,2 % dus | Référence |
| Portugal (RNH) | Régime résident non habituel : certains revenus mobiliers non imposés (période limitée) | Non dus | Potentiellement inférieur |
| Belgique | Fiscalité belge sur les revenus mobiliers | Non dus | Souvent inférieur |
| Suisse | Règles cantonales propres | Non dus | Variable selon canton |
| Émirats arabes unis | Pas d'impôt sur le revenu des personnes | Non dus | Nettement inférieur |
| Allemagne | Barème / abattements limités | Non dus | Proche de la France |
| Royaume-Uni | Régime des offshore bonds | Non dus | Variable |
| États-Unis (US Person) | Régime PFIC, traitement défavorable. Althos n'accompagne pas les US Persons | Non dus | Complexe / défavorable |
Se déclarer non-résident sans l’être réellement expose à une remise en cause de la résidence fiscale, assortie d’un délai de reprise porté à 10 ans (art. L169 du LPF, qui vise expressément la fausse domiciliation fiscale à l’étranger). S’y ajoute le fait que le contrat, redevenant déclarable en France, ouvre de son côté le même délai étendu au titre du manquement déclaratif. La résidence fiscale se détermine par l’art. 4 B du CGI, puis par la convention fiscale bilatérale en cas de conflit. Ne jamais anticiper un statut de non-résident sans le matérialiser réellement.
Le tableau ci-dessus donne des ordres de grandeur : le traitement local d’un contrat luxembourgeois ne se déduit pas d’un principe général, il s’établit pays par pays avec un conseil fiscal établi sur place. Nous n’accompagnons pas toutes les destinations. Voici celles que nous traitons régulièrement, à titre d’orientation et sous réserve d’une validation locale au cas par cas :
- Belgique : pas de taxe sur les plus-values des unités de compte (actions, ETF) ; un prélèvement de 30 % ne s’applique qu’à la composante intérêts des fonds en euros. Une des destinations les plus favorables.
- Émirats arabes unis : absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Destination que nous accompagnons, sous réserve des conditions d’acceptation propres à chaque assureur.
- Royaume-Uni : régime des offshore bonds, avec une possibilité de retrait annuel partiel en franchise d’impôt reportable. Le régime a évolué depuis le Brexit et les taux applicables dépendent de la situation personnelle : traitement à valider avec un conseil britannique.
- Italie : le contrat luxembourgeois est reconnu, avec un traitement des rachats qui dépend du régime applicable au résident. Destination que nous accompagnons, systématiquement avec un fiscaliste italien.
- Portugal : régime général d’imposition des revenus de capitaux, ou régime applicable aux nouveaux résidents. Le régime NHR a été refondu en 2024 : les conditions d’accès ne sont plus celles décrites par la plupart des contenus en ligne, et doivent être vérifiées à la date du projet.
En pratique chez Althos
Pour chaque client expatrié, nous établissons un projet de rachat calibré sur son pays de résidence et la convention fiscale applicable, et nous nous coordonnons avec un conseil fiscal local pour valider le traitement avant tout retrait. Nous demandons également à l’assureur de ne pas prélever la taxation à la source, afin que le client règle son imposition dans son pays de résidence fiscale en toute maîtrise.
4.4 Transmission et succession
Pour un résident français, la transmission suit les articles 990 I (primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire) et 757 B (primes après 70 ans : réintégration au-delà de 30 500 €, hors produits) du CGI. Lorsque souscripteur et bénéficiaire sont tous deux non-résidents au moment du décès, aucune imposition française ni luxembourgeoise n’est en principe due : la fiscalité successorale est celle de l’État de résidence, selon les conventions en vigueur.
La loi de finances 2024 a-t-elle remis en cause le démembrement de clause ?
Non. La loi de finances 2024 a créé l’article 774 bis du CGI, qui rend non déductible la dette de restitution issue d’un quasi-usufruit réservé par le défunt de son vivant. Mais ce texte prévoit une exception expresse pour le quasi-usufruit issu d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie : la créance de restitution reste déductible du passif successoral. Le mécanisme continue donc de fonctionner.
4.5 Succession transfrontalière : le piège de la territorialité
« Contrat luxembourgeois = hors de France » est faux. Le lieu de souscription n’a aucun effet sur la fiscalité successorale. C’est la résidence des parties (souscripteur et bénéficiaires) qui déclenche ou non l’imposition française.
Le prélèvement français sur les capitaux décès (art. 990 I du CGI) peut s’appliquer à un contrat luxembourgeois dans deux cas :
- L’assuré a son domicile fiscal en France au moment de son décès ; ou
- le bénéficiaire a son domicile fiscal en France au moment du décès et l’a eu au moins 6 des 10 années précédentes.
Exemple : un assuré expatrié en 2020, décédé en 2025, dont l’enfant bénéficiaire réside en France depuis toujours : le capital décès est imposé en France malgré le contrat luxembourgeois. À l’inverse, si le bénéficiaire s’est installé en France depuis moins de 6 ans et que l’assuré n’était plus résident français, le prélèvement ne s’applique pas. Le lieu de résidence du souscripteur au jour de l’adhésion est indifférent : seule compte la situation au moment du décès. Les primes versées après 70 ans relèvent en revanche des droits de succession (art. 757 B), pour lesquels l’article 750 ter et les conventions fiscales s’appliquent normalement.
4.6 IFI : l'expatrié n'est pas toujours exonéré
Un contrat luxembourgeois est souvent multisupport. Si des unités de compte contiennent des actifs immobiliers imposables, la fraction représentative de cet immobilier entre dans l’assiette de l’IFI : y compris pour un non-résident, dès lors que l’immobilier est situé en France. L’assureur communique chaque année la fraction à déclarer. À noter : au retour en France, le régime des impatriés peut exonérer d’IFI les biens situés hors de France pendant 5 ans.
4.7 La portabilité n'est pas automatique : ce qu'il faut vraiment savoir
La quasi-totalité des publications sur le sujet affirment que « le contrat s’adapte automatiquement » lors d’un changement de résidence. C’est une simplification trompeuse. La portabilité est réelle, le contrat n’est pas clôturé, mais l’adaptation suppose une démarche active et peut s’accompagner de contraintes.
- Vous devez informer l’assureur de votre changement de résidence : c’est lui qui met le contrat en conformité avec la législation du nouveau pays.
- L’adaptation peut imposer un changement de mode de gestion, par exemple passer d’une gestion libre à un fonds interne dédié (FID) piloté par un gérant.
- Elle peut nécessiter d’annexer un contrat de prévoyance pour que le contrat soit reconnu comme assurance-vie localement.
- Certaines contraintes peuvent apparaître, comme l’impossibilité de réaliser de nouveaux versements selon le pays de résidence.
Qui peut souscrire ? Les conditions d'éligibilité
Il n’est pas nécessaire de résider au Luxembourg pour souscrire, mais l’accès dépend de votre résidence fiscale :
- Résidents de l’Espace économique européen (EEE) : accès de plein droit, au titre de la libre prestation de services.
- Non-résidents hors EEE : possible sous conditions plus strictes, variables selon les assureurs. Certains États sont exclus.
- Dans tous les cas : l’origine des fonds doit être validée par la compagnie (procédure KYC / anti-blanchiment rigoureuse).
En pratique chez Althos
Dès qu’un client nous signale son départ ou sa volonté de s’expatrier, nous réalisons un entretien avec un avocat fiscaliste afin d’obtenir tous les tenants et aboutissants de cette expatriation. Concernant son contrat d’assurance vie luxembourgeois, nous vérifions ensuite si son mode de gestion actuel reste conforme dans le pays d’arrivée, puis nous coordonnons la mise en conformité avec l’assureur avant le déménagement. Cela évite tout blocage de versement, ainsi qu’une requalification du contrat par le pays d’accueil et la perte des avantages qui en découlerait.
Obligations déclaratives : ne pas se tromper
Détenir un contrat d’assurance étranger implique des obligations déclaratives précises. Les négliger transforme un avantage en risque.
| Situation | Obligation | Détail |
|---|---|---|
| Résident fiscal français | Déclaration 3916 / 3916-bis, case 8TT | Une déclaration distincte par contrat, chaque année, même sans versement ni rachat. Case 8TT de la 2042. Valeur de rachat au 1er janvier de l'année de déclaration. Saisie en ligne, reprise automatiquement les années suivantes. |
| Non-résident | Aucune déclaration 3916 / 3916-bis | Tant que vous êtes non-résident, l'obligation cesse. |
| Tous | Échange automatique (CRS) | Les données sont transmises entre administrations fiscales (norme OCDE). |
| US Person | 8621 (PFIC), FBAR (FinCEN 114), 8938 (FATCA) | Althos n'accompagne pas les US Persons à la souscription. |
Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?
Amende de 1 500 € par contrat et par année non prescrite (art. 1766 du CGI). Le taux majoré de 10 000 € ne concerne que les États n’ayant pas conclu de convention d’assistance administrative avec la France : le Luxembourg en a une, c’est donc bien 1 500 € qui s’applique.
Si les revenus du contrat n’ont pas non plus été déclarés, une majoration de 80 % des droits rappelés s’applique (art. 1729-0 A). Elle ne se cumule pas avec l’amende : elle s’y substitue, sans jamais pouvoir être inférieure à son montant.
En cas de manquement à l’obligation déclarative, le délai de reprise passe de 3 à 10 ans (art. L169 du LPF) : l’administration peut alors rectifier les dix dernières années d’imposition. Un contrat régulièrement déclaré reste soumis au délai de droit commun.
Ces sanctions peuvent paraître sévères, mais la formalité est simple : bien déclarée dès la première année, elle prend quelques minutes et ne coûte rien. Le Luxembourg est un pays coopératif et transparent sur le plan fiscal, et déclarer son contrat est une formalité administrative, pas un aveu.
Les frais réels : la transparence que personne n'affiche
Les frais d’un contrat luxembourgeois se superposent en plusieurs couches. La plupart des acteurs ne communiquent que sur les frais d’enveloppe. Pour décider, il faut une vision all-in (coût total consolidé).
| Couche de frais | Qui la perçoit | Ordre de grandeur* |
|---|---|---|
| Frais d'enveloppe | Assureur | 0,3 % – 0,7 % / an |
| Frais de gestion (pilotée/conseillée) | Distributeur / CGP | Variable selon mandat |
| Frais des supports (fonds, mandat, ETF) | Sociétés de gestion | ETF < 0,5 % ; fonds actifs ~2 % |
| Total all-in observé (gros contrats FAS) | n.c. | à négocier contrat par contrat, en vision consolidée |
*Ordres de grandeur indicatifs à confirmer contrat par contrat. Le bon réflexe : exiger une vision consolidée du coût total, et non les seuls frais d’enveloppe. L’absence de rétrocessions sur les contrats luxembourgeois permet en principe un conseil plus impartial et des frais négociés au plus bas.
FID, FAS, FIC : quel mode de gestion choisir ?
Ces trois sigles reviennent dans toutes les brochures et sont souvent confondus. Voici la distinction utile pour ne pas signer le mauvais contrat.
| Structure | Principe | Gestion | Ticket indicatif |
|---|---|---|---|
| FID : Fonds Interne Dédié | Portefeuille individuel sur mesure, actifs isolés | Sous mandat (gérant professionnel) | à partir de 250 000 €, selon la compagnie |
| FAS : Fonds d'Assurance Spécialisé | Enveloppe sur mesure, le preneur choisit chaque actif | Libre (vous passez vos ordres) | Catégorie C : 250 000 €+ |
| FIC : Fonds Interne Collectif | Actif collectif mutualisé entre assurés | Collective / gouvernance renforcée | Plus accessible que FID/FAS |
| FE : Fonds Externe / euros | UC classiques ou fonds euros | Standard | Accessible |
Depuis la Lettre Circulaire 26/1 du CAA (entrée en vigueur le 1er février 2026), le FAS distingue des catégories A, B, C et D selon le profil et le montant du souscripteur. La catégorie C permet notamment de saisir soi-même ses ordres.
Pour qui ? Trois profils types
- Les expatriés et multi-résidents : contrat portable, neutralité fiscale, multi-devises. C’est le profil cœur de cible.
- Les patrimoines > 250 000 € recherchant le super-privilège et la gestion sur mesure (FID/FAS).
- Les familles internationales avec héritiers dans plusieurs pays, pour une planification successorale flexible.
Quand ce n’est pas pertinent : patrimoine en assurance vie inférieur à ~250 000 € sans projet de mobilité, ou recherche de simplicité et de frais minimaux. Un bon contrat français en ligne suffit alors.
En pratique chez Althos
Nous commençons par un bilan patrimonial et fiscal en amont du départ, puis nous sélectionnons le contrat et l’assureur adaptés à son pays de résidence actuel et futur. Nous accompagnons le client chez un avocat fiscaliste spécialisé dans l’expatriation, en lien avec des experts fiscaux locaux, afin de maîtriser tous les impacts de ce changement de résidence. Nous coordonnons ensuite chaque changement de résidence avec l’assureur pour qu’il adapte le contrat au pays d’accueil. Nous revoyons régulièrement la clause bénéficiaire afin qu’elle reste en phase avec les volontés du client et la réglementation du pays d’accueil, et nous adaptons la stratégie de rachat à la fiscalité du nouveau pays.
Trois cas concrets d'expatriés
| Profil | Situation | Traitement fiscal des rachats |
|---|---|---|
| Marie, 45 ans, départ Portugal | Contrat ouvert en France (300 000 €), expatriation 18 mois plus tard | En France : déclaration 3916 / 3916-bis (case 8TT) chaque année, pas de rachat. Après départ : dispense des PS français ; fiscalité portugaise (régime général ~28 %, NHR ayant évolué en 2024). |
| Dirigeant expatrié aux Émirats arabes unis | Rachats effectués en résidence émirienne | Pas d'impôt sur le revenu local : rachat potentiellement exonéré. Aucun PS français. |
| Souscripteur expatrié, enfant en France | Décès 5 ans après le départ, bénéficiaire résident français | Le prélèvement de l'art. 990 I s'applique : le capital décès est imposé en France malgré le contrat luxembourgeois. |
Ces cas sont illustratifs. Chaque situation dépend de la convention fiscale applicable et doit être validée par un conseiller.
Comment souscrire : les étapes
- Valider la pertinence au regard de votre patrimoine, de votre horizon et de vos projets de mobilité.
- Choisir l’assureur (solidité, ratio Solvency II) et la banque dépositaire.
- Définir le mode de gestion (FID, FAS, FIC) et l’allocation.
- Anticiper si expatriation : « prendre date » avant le départ capitalise l’antériorité fiscale française.
- Cadrer les obligations déclaratives (déclaration 3916 / 3916-bis, case 8TT, CRS/FATCA) avec un conseiller.
La souscription passe obligatoirement par un conseiller ou courtier agréé.
Foire aux questions
Un résident fiscal français a-t-il un avantage fiscal avec un contrat luxembourgeois ?
Non, pas automatiquement. La fiscalité est identique à celle d’un contrat français. L’avantage apparaît en cas de mobilité internationale.
Le triangle de sécurité garantit-il mon capital à 100 % ?
Non. Il garantit un rang de créance prioritaire sur les actifs ségrégués en cas de faillite de l’assureur, pas la valeur des supports que vous avez choisis.
À partir de quel montant le contrat devient-il pertinent ?
Généralement à partir de 250 000 €. En dessous, le FGAP français couvre déjà une part significative et le surcoût ne se justifie pas toujours.
Puis-je souscrire si je ne réside pas au Luxembourg ?
Oui. Il n’est pas nécessaire de résider au Luxembourg. Les résidents de l’EEE peuvent souscrire de plein droit ; les non-résidents hors EEE sous conditions plus strictes (certains États sont exclus selon les assureurs). L’origine des fonds est systématiquement validée.
Que devient mon contrat si je déménage à l'étranger ?
Il ne se clôture pas. Il conserve son antériorité et s’adapte à la fiscalité de votre nouveau pays, mais pas automatiquement : vous devez informer l’assureur, qui met le contrat en conformité avec la législation locale. Cette adaptation peut imposer des contraintes (changement de mode de gestion, impossibilité de nouveaux versements).
L'assurance vie luxembourgeoise est-elle concernée par l'exit tax ?
Non. L’assurance vie est explicitement exclue de l’exit tax (art. 167 bis du CGI).
Suis-je exonéré de prélèvements sociaux si je deviens non-résident ?
Les prélèvements sociaux français (17,2 %) ne sont plus dus dès lors que vous perdez la qualité de résident fiscal français.
Quelles sont mes obligations déclaratives en tant que résident français ?
Oui, chaque année, même sans versement ni rachat. Depuis 2021, l’obligation porte sur la simple détention du contrat, et non plus seulement sur les contrats souscrits, modifiés ou dénoués dans l’année. Vous cochez la case 8TT de votre déclaration 2042 et renseignez une déclaration 3916 / 3916-bis distincte par contrat, directement dans le parcours en ligne. En cas de rachat, les produits imposables sont reportés sur le formulaire 2047 (revenus de source étrangère). L’échange automatique (CRS) ne dispense pas de déclarer : ce sont deux obligations distinctes.
Un citoyen américain peut-il souscrire ?
Althos n’accompagne pas les US Persons à la souscription : le régime PFIC et les obligations FATCA et FBAR rendent l’opération trop complexe. En revanche, un résident fiscal français qui souscrit puis s’installe aux États-Unis conserve son contrat. La portabilité joue, sous réserve du traitement fiscal américain, qui relève d’un conseil spécialisé sur place.
FID, FAS ou FIC : lequel choisir ?
Le FID pour une gestion mandatée sur mesure, le FAS pour gérer soi-même ses ordres, le FIC pour une solution mutualisée plus accessible.
Que se passe-t-il si je reviens vivre en France ?
Le contrat est réintégré dans le champ fiscal français : les rachats redeviennent soumis au PFU ou au barème, plus les prélèvements sociaux, et la déclaration 3916 / 3916-bis reprend dès l’année du retour. Si votre pays de départ est fiscalement plus favorable, il peut être pertinent de réaliser vos rachats avant le retour.
Mes héritiers en France seront-ils taxés si je m'expatrie ?
Possiblement. Le prélèvement français sur les capitaux décès s’applique si vous avez encore votre domicile fiscal en France au moment du décès, ou si un bénéficiaire réside en France et y a résidé au moins 6 des 10 années précédentes. Point important : ce prélèvement n’est pas un droit de succession, les conventions fiscales successorales ne l’écartent donc pas et les impôts payés à l’étranger ne s’imputent pas sur lui. Les primes versées après 70 ans suivent en revanche les droits de succession, que les conventions peuvent traiter.
Combien coûte réellement un contrat luxembourgeois ?
Il faut raisonner en coût all-in : frais d’enveloppe, de gestion et de supports réunis. Exigez une vision consolidée avant de signer, et non les seuls frais d’enveloppe, qui ne représentent qu’une part du coût réel.
Sources
Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28 janvier 2026
Déclaration 3916 / 3916-bis (impots.gouv.fr)
Art. 1649 AA du CGI (obligation déclarative)
Art. 1766 du CGI (amende)
Art. 990 I du CGI (prélèvement sur les capitaux décès)
Art. 757 B du CGI (primes après 70 ans)
Art. 750 ter du CGI (territorialité des droits de mutation)
Art. L169 du LPF (délai de reprise)
Commissariat aux Assurances (CAA)
Loi luxembourgeoise du 4 décembre 1967 (L.I.R.), art. 115 n°17
Avertissement : ce guide a une vocation strictement informative et ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Les taux, seuils et régimes cités doivent être vérifiés au regard de votre situation par un conseiller en gestion de patrimoine ou un avocat fiscaliste. Althos n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base de ce document.
